II. L'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH)
A. MISSIONS ET ORGANISATION DE L'AGENCE
1. Les missions de l'agence
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est un établissement public de l'État à caractère administratif créé par le décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la santé publique 71 ( * ) .
Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
"L'agence est chargée de travaux techniques concourant à la mise en oeuvre et à l'accessibilité aux tiers du système d'information mentionné à l'article L. 6113-8, ainsi qu'au traitement des informations mentionnées au même article. L'agence apporte dans les mêmes conditions son concours aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé, menés pour la mise en oeuvre de l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale."
2. L'organisation de l'agence
L'agence est administrée par un conseil d'administration où siège notamment le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Son directeur a été nommé en décembre 2001. Elle a réellement commencé à fonctionner en octobre 2002, le temps de faire les statuts et d'organiser les équipes. Elle est basée à Lyon et dispose d'une antenne à Paris.
À la demande du président du conseil d'administration ou du directeur ou de sa propre initiative, un comité consultatif émet des avis sur le programme des travaux confiés à l'agence ainsi que toute observation ou recommandation en relation avec les systèmes d'information sur l'hospitalisation.
3. Les moyens de l'agence
Selon le rapport d'activité 2004, au 31 décembre 2004, l'agence disposait d'un cadre de référence stabilisé à 46 emplois dont 31 CDI et 12 CDD.
Les effectifs sont caractérisés par une très forte concentration d'emplois à haute valeur ajoutée : médecins, informaticiens et statisticiens.
Les ressources de l'agence proviennent de subventions ou de dotations ; du produit des redevances pour services rendus et des produits divers, dons et legs.
L'agence disposait en 2004 d'un budget primitif de 5 644 K€ réparti à raison de 646 K€ en investissement et 4 998 K€ en fonctionnement. Le taux de consommation des crédits de fonctionnement mandatés en 2004 était proche de 96 %.
Les dotations, comprenant la dotation de l'État et la dotation globale de l'assurance maladie, étaient en baisse par rapport à l'année 2003, et s'élevaient à 4 278 K€.
* 71 Livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) ; section II ter.