Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 25 - Equipement, transports et logement : III. - Transports : transport aérien et météorologie et aviation civile.
COLLIN (Yvon), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 25 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
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PREMIÈRE PARTIE :
LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE -
CHAPITRE
PREMIER :
L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE -
CHAPITRE II :
UN BUDGET CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS
JURIDIQUES ET FINANCIÈRES -
CHAPITRE III :
UN BUDGET QUI N'EST PAS RÉELLEMENT MAITRISÉ
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DEUXIÈME PARTIE :
LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE
MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET DU MINISTÈRE DE
L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
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CHAPITRE PREMIER :
VERS UNE UNIFICATION DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE ?-
I. LA STRUCTURATION DE L'INDUSTRIE
FRANÇAISE
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A. DES OPÉRATIONS COMPLEXES
- 1. Le transfert de la participation de l'Etat dans Dassault Aviation à Aérospatiale, une démarche inachevée
- 2. Le transfert des activités satellites à Thomson, une opération à la cohérence remise en cause
- 3. Le rapprochement Aérospatiale - Matra Hautes Technologies, un événement majeur
- 4. La privatisation d'Aérospatiale
- B. LA NAISSANCE D'UN GÉANT
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A. DES OPÉRATIONS COMPLEXES
- II. LA FUSION AÉROSPATIALE-MATRA-DASA, UNE ÉTAPE MAJEURE VERS L'UNIFICATION AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE ?
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I. LA STRUCTURATION DE L'INDUSTRIE
FRANÇAISE
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CHAPITRE II :
LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE -
ANNEXE N° 1 :
LA PONCTUALITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN -
ANNEXE N° 2 :
LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN -
ARTICLE RATTACHÉ :
ARTICLE 70 QUATER NOUVEAU
Rapport sur l'institution d'un Fonds de péréquation des recettes fiscales engendrées par la plate-forme aéroportuaire d'Orly
- EXAMENS EN COMMISSION