ANNEXE N° 2 :

LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

Le niveau de sécurité du transport aérien est traditionnellement évalué sur la base du nombre d'incidents Airprox de la circulation aérienne enregistrés. Une procédure Airprox est déclenchée par un commandant de bord lorsqu'il estime que la sécurité de son aéronef a été, ou aurait pu être, compromise par la proximité d'un autre aéronef en vol ou au sol.

Cet indicateur statistique doit être considéré avec prudence en raison du faible nombre d'Airprox enregistrés, qui dépend, notamment, de facteurs psychologiques difficiles à évaluer.

Il faut aussi tenir compte, dans l'analyse de l'évolution de cet indicateur, de l'augmentation progressive du nombre d'avions équipés du système anti-abordage TCAS 20( * ) . Ce système permet d'informer les pilotes sur la position relative d'autres aéronefs et de les alerter en cas de rapprochement dangereux. Pour l'année 1998, 31 Airprox ont été déposés suite à une alarme TCAS à bord contre 23 en 1997 et 13 en 1996.

Evolution des Airprox durant les dix dernières années

Airprox

En CRNA (1)

Hors CRNA (2)

Total civils

Civiles/militaires

Total

Par million de vols IFR en France

1989

25

63

88

22

110

74

1990

17

49

66

25

91

58

1991

14

62

76

11

87

54

1992

14

44

58

17

75

55

1993

12

57

69

26

95

57

1994

14

52

66

22

88

50

1995

12

42

54

18

72

39

1996

21

64

85

18

103

53

1997

20

75

95

24

199

58

1998

23

82

105

31

136

62

1999 (7 mois)

24

42

66

18

84

72

(1) Centre régional de navigation aérienne

(2) Aux abords des aéroports


Le nombre d'Airprox déposés en 1998 et depuis le début 1999 est en progression sensible. On remarquera l'importante augmentation des Airprox aux abords des aéroports déposés depuis 1998 en raison notamment de la croissance du trafic commercial et de la création des hubs.

Pour la sécurité dans les espaces aériens gérés par les Centres régionaux de la navigation aérienne, un autre indicateur peut être pris en compte : il s'agit des alertes " filet de sauvegarde ". Le filet de sauvegarde est une aide automatisée destinée à avertir le contrôle lorsqu'un croisement va s'effectuer avec un espacement en dessous des normes. Ces alertes, enregistrées automatiquement, constituent un échantillon statistique plus objectif que les Airprox.

Nombre d'alertes " filet de sauvegarde "

1989

36

1990

52

1991

68

1992

56

1993

49

1994

38

1995

38

1996

35

1997

27

1998

27

1999 (6 mois)

20

L'évolution de cet indicateur semble traduire une amélioration de la sécurité en 1997 et 1998, ce qui n'est contradictoire avec les conclusions tirées du nombre d'Airprox qu'en apparence. En effet, les incidents ici recensés sont liés à la navigation en route qui pose beaucoup moins de problème que les approches.

On notera que la situation en Europe est encore plus délicate à appréhender car certains Etats ne communiquent pas les chiffres correspondants et les données comptabilisées ne sont pas identiques dans tous les pays. La commission de réglementation de la sécurité d'Eurocontrol, créée en 1998, a défini en 1999 un programme visant à collecter et harmoniser les données relatives à la sécurité du contrôle du trafic aérien des pays membres.

Il faut aller plus loin et pratiquer en ce domaine une transparence absolue.

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