II. L'ÉCUEIL DU FINANCEMENT DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
Il est apparu que les redevances ne permettaient pas d'assurer un financement équilibré du BAAC. S'en est suivi un dilemme dont il convenait de sortir. Les recommandations répétées de votre commission ont été enfin mises en oeuvre.
A. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
Le tableau ci-après, tiré du rapport déposé au mois d'octobre 1998 en application de l'article 99 de la loi de finances pour 1996 est, à soi seul, éloquent.
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Coûts |
2000 |
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- Charges incorporables |
5.408 |
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- Coûts supplétifs |
267 |
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- Assiette totale |
7.116 |
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- Recettes accessoires |
- 11 |
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- Mécanisme correcteur |
- 233 |
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- Exemptions et exonérations |
- 774 |
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- Assiette réduite (facturée) |
6.098 |
Selon ce
tableau, le total des coûts de navigation aérienne à
financer s'élève à 7.116 millions de francs.
Ce chiffre peut être mis en rapport avec celui des recettes tirées
des redevances aéronautiques qui s'élèveraient, elles,
à 6.074 millions de francs en 2000.
L'écart entre ces deux données, 1.042 millions de francs,
manifeste d'abord que
le système des redevances ne permet pas de
couvrir les coûts économiques de la navigation
aérienne
. Cette situation s'explique principalement (pour
774 millions de francs), par les exemptions et exonérations dont
bénéficient certains vols.
Il faut souligner que si tous les bénéficiaires devaient
contribuer également aux coûts des prestations de la navigation
aérienne, le BAAC enregistrerait en 1999 un supplément de
recettes de 774 millions de francs, ce qui permettrait soit une modification,
à la hausse, du taux d'autofinancement des investissements, soit
d'alléger les autres prélèvements affectés au
budget annexe.
La somme susmentionnée comporte les exonérations dont
bénéficient certains usagers. Elles sont supportées par
les clients du transport aérien ce qui est quelque peu
déconcertant dans les cas rappelés plus haut.
Mais, il y a plus grave : les produits des redevances sont
inférieurs aux crédits budgétaires ouverts en loi de
finances au titre de la navigation aérienne.
Cette situation peut s'expliquer pour partie, et parfois seulement, par le jeu
du " mécanisme correcteur ". On en trouve une illustration
spectaculaire cette année puisque les excédents de redevance
perçus au cours de l'exercice 1998 qui atteignent 233 millions de francs
permettent, en affichage, de minorer l'appel de redevances pour 2000.
Sur la base d'une clef de répartition réaliste ne mesurant pas
artificiellement les crédits nécessaires pour couvrir les
charges de la navigation aérienne, on aboutit à une estimation
des crédits budgétaires de navigation aérienne de
7.171 millions de francs correspondant à la sommation de 5.881
millions de francs de crédits d'exploitation et de 1.290 millions de
francs de crédits pour opérations en capital.
Les produits budgètés au titre des redevances
aéronautiques s'élevant à 6.074 millions de francs,
une impasse de financement de 1.097 millions de francs doit être
couverte par d'autres ressources.
Le niveau de cette impasse impose, est, doit-on observer, une fonction directe
du niveau des investissements de navigation aérienne une année
donnée. Plus celui-ci est élevé, plus l'écart se
creuse entre les ressources disponibles et les crédits à financer.
Une première solution s'offre pour financer cette impasse. Elle passe
par la réduction du niveau des investissements. Utilisée l'an
dernier, sa maniabilité est toutefois limitée comme le montre le
budget 2000.
L'autre solution trop largement éprouvée, consiste dans le
recours à des ressources alternatives.