RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 45 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Yann GAILLARD

COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 45 - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE PREMIER
  
  LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR EN 1998
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR AGGRAVENT EN 1998 LE DÉFICIT DU BUDGET GÉNÉRAL
    • B. LA DÉGRADATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE :
    • C. LA DÉGRADATION DE L'EQUILIBRE DES OPERATIONS TEMPORAIRES
  • II. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ET FISCALITÉ AFFECTEE
  • III. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
• CHAPITRE II
  
  LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DE QUELQUES
  COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
  
  
  • I. LE COMPTE N° 902-30 "FONDS POUR LE FINANCEMENT DE L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ" : UNE IMPUTATION CONDAMNABLE
  • II. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS) ET LE FONDS NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
      • 1. Les recettes du FNDS
      • 2. Les dépenses du FNDS
    • B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
  • III. DEUX STRUCTURES INÉGALEMENT FRAGILES : LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU -FNDAE- ET LE FONDS FORESTIER NATIONAL -FFN
    • A. LE FNDAE EN 1998 : UNE BAISSE DES RESSOURCES
      • 1. Rôle et structure du Fonds
      • 2. Une évolution favorable en 1997...
      • 3. ... qu'est venue ternir l'élargissement sans contrepartie des missions du FNDAE
    • B. LE FONDS FORESTIER NATIONAL : UNE NOUVELLE DÉGRADATION DES RESSOURCES
• CHAPITRE III
  
  LE COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE CESSIONS DE TITRES, PARTS ET DROITS DE SOCIÉTÉ (COMPTE N° 902-24). CONTRAINTES ET CONTRADICTIONS
  • I. LES OPÉRATIONS DE 1997
    • A. LES RECETTES
    • B. LES DÉPENSES
  • II. LES OPÉRATIONS DE 1998
    • A. LES RECETTES
    • B. LES DÉPENSES
  • III. UN COMPTE EN SURSIS
    • A. L'AFFECTATION DES RECETTES DU COMPTE AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT APPARAÎT COMME SEULEMENT VIRTUELLE
    • B. LES BESOINS DE DOTATIONS DES ENTREPRISES PUBLIQUES SONT SOUS-ESTIMÉES SI BIEN QUE LES RESSOURCES DU COMPTE PEUVENT ÊTRE JUGÉES GRAVEMENT INSUFFISANTES
      • 1. L'augmentation des dotations aux entreprises publiques serait stoppée puis laisserait place à une diminution des dotations
      • 2. Les besoins de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) sont gravement sous-estimés
      • 3. Les besoins réels des autres entreprises publiques excèdent les besoins tels qu'ils sont aujourd'hui estimés :
        • a) Les besoins des entreprises en redressement correspondent à la nécessité d'en assurer le développement.
        • b) D'autres entreprises ont des besoins pour compenser une situation financière dégradée.
• CHAPITRE IV
  
  LES COMPTES DE PRÊTS : UNE DÉTÉRIORATION DU
  SOLDE PRÉVISIONNEL
  • I. LES PRÊTS DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (FDES)
  • II. LES PRÊTS AUX ETATS ÉTRANGERS
    • A. LE COMPTE N° 903-07 "PRÊTS DU TRÉSOR À DES ETATS ÉTRANGERS ET À LA CAISSE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT" (CFD)
    • B. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRÉSOR À DES ETATS ÉTRANGERS POUR LA CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE (N° 903-17).
      • 1. L'objet et le financement du compte
      • 2. Evolution récente : le poids de la crise de l'endettement
• CHAPITRE V
  
  UNE STABILISATION FRAGILE DE LA CHARGE NETTE
  DES COMPTES D'AVANCES
• CHAPITRE VI
  
  LES ARTICLES RATTACHÉS
  • I. LES ARTICLES RÉCAPITULATIFS
  • II. LES AUTRES ARTICLES RATTACHÉS
• EXAMEN EN COMMISSION