Projet de loi de finances pour 2001 : Routes et sécurité routière

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LES ROUTES
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes
        
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Le développement du réseau routier national (agrégat 14)
        
      • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national (agrégat 15)
        
      • 3. Le développement du réseau autoroutier
        
  • II. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999
      
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 2000
      
• CHAPITRE II
  
  LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
  
  • I. LE PROGRAMME AUTOROUTIER
    
    • A. LE SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL
      
    • B. LES PERSPECTIVES D'AVANCEMENT DU PROGRAMME AUTOROUTIER
      
      • 1. Les mises en services d'autoroutes concédées nouvelles
        
      • 2. La poursuite des travaux sur les liaisons déjà engagées
        
      • 3. Les mises en service prévues en 2002 et 2003
        
  • II. LA SITUATION DU SYSTÈME AUTOROUTIER
    
    • A. UNE PREMIÈRE RÉORGANISATION DU SYSTÈME AUTOROUTIER
      
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES
      
      • 1. L'exécution des contrats de plan
        
      • 2. Les résultats financiers des sociétés concessionnaires d'autoroutes
        
      • 3. L'endettement des sociétés concessionnaires
        
      • 4. Les objectifs financiers des contrats de plan
        
      • 5. L'évolution du trafic et de la politique tarifaire sur le réseau autoroutier concédé
        
        • a) Evolution du trafic
          
        • b) La politique tarifaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes
          
      • 6. L'évolution des emprunts émis pour le financement des autoroutes
        
  • III. UNE RÉFORME FINANCIÈRE TRÈS IMPORTANTE
    
    • A. UNE RÉFORME PAR VOIE D'ORDONNANCES
      
    • B. UNE RÉFORME ENCORE TRÈS FLOUE
      
  • IV. LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER NON CONCÉDÉ
    
    • A. LE RÉSEAU AUTOROUTIER NON CONCÉDÉ
      
    • B. LES CONTRATS DE PLAN ETATS-RÉGIONS
      
      • 1. Les contrats de plan 1994-1999
        
      • 2. Les nouveaux contrats de plan 2000-2006
        
      • 3. Le contrat de plan Etat-région Ile-de-France
        
    • C. LES PROGRAMMES AUTOROUTIERS PARTICULIERS
      
      • 1. L'avancement des trois grands programmes de désenclavement du massif central
        
        • a) L'A75 Clermont-Ferrand/Béziers
          
        • b) L'A20 Vierzon-Brive la Gaillarde
          
        • c) La liaison RN7-RN82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A77)
          
      • 2. Les autres programmes
        
• CHAPITRE III
  
  L'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER
  
  • I. L'ÉTAT DU RÉSEAU
    
    • A. LE RÉSEAU CONCÉDÉ
      
    • B. LE RÉSEAU NON CONCÉDÉ
      
  • II. L'EFFORT RÉALISÉ
    
• DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITE ET LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  
  
• 
  CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières
        
      • 2. Les dépenses relatives au délégué interministériel à la sécurité routière et les actions d'incitation en matière de sécurité routière
        
      • 3. La formation à la conduite automobile
        
  • II. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999
      
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 2000
      
• CHAPITRE II
  
  LES MOYENS ET LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  
  • I. DES MOYENS EN PROGRESSION CONSTANTE
    
    • A. L'ACCROISSEMENT DES DOTATIONS
      
    • B. UNE MOBILISATION FORTE DES POUVOIRS PUBLICS
      
  • II. DES RÉSULTATS MITIGÉS
    
    • A. LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
      
    • B. LES FACTEURS INTERVENANT DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
      
      • 1. Répartition globale des accidents
        
      • 2. Facteurs se rapportant à l'usager
        
      • 3. Facteurs se rapportant à l'infrastructure
        
      • 4. Facteurs se rapportant au véhicule
        
  • III. L'URGENCE D'UNE ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. UN PROBLÈME DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
      
    • B. LA DIFFICULTÉ A DÉTERMINER LES MOYENS EXACTS ET LES COMPÉTENCES PROPRES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
    • C. METTRE EN oeUVRE DE VRAIES ETUDES D'IMPACT
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSSION