III. L'URGENCE D'UNE ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Votre rapporteur considère qu'au delà de la mobilisation très forte des pouvoirs publics en faveur de la sécurité routière, il est nécessaire de procéder à un audit exhaustif de cette politique.
C'est pourquoi, il s'est rendu à la direction de la sécurité et de la circulation routière où il s'est entretenu avec Mme Isabelle MASSIN, directrice du service et déléguée interministérielle à la sécurité routière. Il a également adressé un questionnaire sur la politique de sécurité routière, auquel il lui a été répondu.
Suite à cet entretien et aux réponses qu'il a obtenues, votre rapporteur fait les remarques suivantes.
A. UN PROBLÈME DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
Tout d'abord, l'évolution des dotations budgétaires montre que, depuis 1997, l'effort en faveur de la sécurité routière s'est considérablement accru. Les dotations n'atteignent pas encore les points hauts de 1991-1993, mais s'en rapprochent, et témoignent donc d'une véritable priorité gouvernementale.
Source : DSCR
Toutefois, le budget de la sécurité routière souffre de dysfonctionnements dans l'utilisation de ses crédits .
Ainsi, en 1999, le chapitre affecté aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière n'a été consommé qu'à hauteur de 60 %. Les reports de crédits sont liés aux difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de la campagne nationale de prévention routière. De même, seules 56 % des dotations du chapitre consacré aux actions d'incitation ont été consommées. Ceci s'expliquerait par de longs délais résultant de la multiplicité des opérations et des acteurs locaux. Enfin, 63 % des crédits de paiement des chapitres de dépenses en capital ont été consommés. Toutes ces difficultés sont dues, selon la direction de la sécurité routière, à la complexité des actions engagées et aux contraintes administratives qui en résultent.
Votre rapporteur souhaite que ces contraintes administratives soient allégées et que l'exécution des projets de la sécurité routière fasse l'objet d'un suivi attentif, tout au long de l'année, afin d'éviter des retards très regrettables dans la mise en oeuvre des campagnes de prévention routière.
Il observe que le ministre a annoncé des améliorations dans la gestion des crédits, avec notamment une délégation aux services déconcentrés plus rapide en 2000 et un bilan réalisé au mois de juin. Compte tenu des besoins en matière d'information et de prévention routière, il est tout à fait essentiel que les crédits puissent être utilisés conformément aux dotations initiales et ne soient pas reportés faute de procédure efficace de délégation de crédits.