PREMIÈRE PARTIE

LES ROUTES

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES

A. VUE D'ENSEMBLE

1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports

Les tableaux ci-dessous retracent l'évolution des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) et des autorisations de programme du budget des transports.

Evolution des crédits de paiement du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

Crédits votés pour 2000

Crédits demandés pour 2001

Evolution 2001/2000 (en %)

Répartition en 2000
(en %)

Répartition en 2001
(en %)

Budget transports terrestres

47 924

47 247

-1,4%

-

-

FITTVN (part transports terrestres)

2 808

1 132

-59,7%

-

-

Total transports terrestres

50 732

48 379

-4,6%

83,4%

84,6%

Budget routes

6 397

6 838

6,9%

-

-

FITTVN (part routes)

1 527

-316

-120,7%

-

-

Total routes

7 924

6 522

-17,7%

13,0%

11,4%

Sécurité routière

544

599

10,2%

0,9%

1,0%

Transport aérien et météorologie

1 630

1 710

4,9%

2,7%

3,0%

Total

60 830

57 211

-6,0%

100,0%

100,0%

Les moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement) demandés pour les routes en 2001 atteignent 6,5 milliards de francs , soit une très forte baisse par rapport aux crédits votés en 2000 (- 17,7 %) et une part décroissante des crédits des transports (de 13 % en 2000 à 11,4 % en 2001).

Ceci s'explique par la réintégration partielle des crédits du FITTVN . Lors de la discussion du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement à l'Assemblée nationale, le ministre a indiqué que 2,5 milliards de francs de crédits de paiement viendraient abonder le budget . Dans ces conditions, le budget des routes serait remis à niveau en crédits de paiement.

Afin d'être complet, votre rapporteur précise qu'il a également obtenu du ministère de l'équipement, des transports et du logement, des feuilles de calcul très complexes élaborées par la direction des routes, qui intègrent les crédits du FITTVN qui seraient reportés sur le budget des transports en 2001. Elles sont reproduites en annexe du présent rapport budgétaire.

Evolution des autorisations de programme du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

Crédits votés pour 2000

Crédits demandés pour 2001

Evolution 2001/2000 (en %)

Répartition en 2000
(en %)

Répartition en 2001
(en %)

Budget transports terrestres

691

2.033

194,2%

-

-

FITTVN (part transports terrestres)

2.808

2.390

-14,9%

-

-

Total transports terrestres

3.499

4.423

26,4%

26,7%

30,1%

Budget routes

5.874

6.226

6,0%

-

-

FITTVN (part routes)

1.527

1.678

9,9%

-

-

Total routes

7.401

7.904

6,8%

56,4%

53,8%

Sécurité routière

190

212

11,6%

1,4%

1,4%

Transport aérien et météorologie

2.036

2.161

6,1%

15,5%

14,7%

Total

13.126

14.700

12,0%

100,0%

100,0%

Les autorisations de programme demandées pour les routes s'élèvent à 7,9 milliards de francs pour 2001, en progrès de 6,8 % par rapport aux autorisations de programme votées pour 2000. Les autorisations de programme des routes représentent toutefois une part décroissante des autorisations de programme du budget des transports (de 56,4 % en 2000 à 53,8 % en 2001).

Grâce à la hausse des autorisations de programme, les moyens d'engagement du budget des routes progresseront de 6 % pour 2001, afin de s'établir à 9,2 milliards de francs, contre 8,7 milliards de francs en 2000.

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

Dépenses ordinaires

1.267,9

1.283,4

+ 1,2 %

Autorisations de programme

7.401,1

7.903,8

+ 6,8 %

Total moyens d'engagement

8.669

9.187

+ 6,0 %

(en millions de francs)

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