MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
MODIFICATION DE CREDITS NON RECONDUCTIBLES
III. Transports et sécurité routière
1. Transports
- 20 millions de francs en AP et CP sur le titre V , chapitre 53-47 article 30 " investissements sur le réseau routier national hors Ile-de-France "
- 2 millions de francs en AP et CP sur le titre VI , chapitre 63-44, article 70 " opérations liées à l'aménagement du réseau routier national "
2. Sécurité routière
- 55.000 francs sur le titre IV , chapitre 44-43, article 10 " actions d'incitation ".
EXAMEN EN COMMISSSION
Dans sa séance du mardi 7 novembre 2000, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'équipement, des transports et du logement, III. Transports, 2. Routes et 3. Sécurité routière, sur le rapport de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.
A l'issue de la présentation du rapporteur spécial, un débat s'est engagé au cours duquel sont intervenus MM. Jacques Oudin, vice-président, Maurice Blin et François Trucy.
En réponse à M. Jacques Oudin , qui faisait observer la chute des moyens de paiement du budget des routes et la faiblesse des informations obtenues du Gouvernement, M. Gérard Miquel a expliqué que la France se situait encore dans une période de transition en matière d'investissements routiers et qu'il demanderait au ministre des précisions sur le sujet. Il a ajouté que son rapport écrit comporterait tous les détails nécessaires sur l'investissement routier. En réponse à M. Maurice Blin , il a expliqué que la forte chute des crédits de paiement, notamment pour l'investissement, s'expliquait à la fois par l'arrivée à terme de certains programmes autoroutiers et par la réintégration prochaine des crédits en provenance du FITTVN. Mais il a ajouté qu'il serait vigilant sur les modalités de cette réintégration.
En réponse à M. François Trucy , il a expliqué que la France se situait parmi les " mauvais élèves " de l'Union européenne, en matière de sécurité routière, seuls quelques pays, dont la Grèce et l'Espagne, ayant des résultats moins favorables. Il a expliqué cela par la structure du réseau routier français, très dense et " accidentogène ". Il a rappelé que la proportion d'accidents mortels était bien plus importante sur le réseau routier secondaire que sur le réseau principal, surtout autoroutier. Il a ajouté que la vitesse était fréquemment la cause d'accidents mortels et qu'il voyait des solutions possibles dans l'amélioration de la sécurité des véhicules. Enfin, il a recommandé que l'Etat fasse des efforts sur la sécurité routière en relation avec les collectivités locales et les communes et améliore sa politique interministérielle, notamment pour la formation des élèves en milieu scolaire.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé d'attendre l'audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, avant de se prononcer sur les crédits de l'équipement des transports et du logement - III. Transports 2. Sécurité routière et 3. Routes, M. Jacques Oudin, vice-président, rappelant qu'il serait procédé à un seul vote sur l'ensemble des crédits du ministère de l'équipement.
Le 21 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président , la commission a décidé de rejeter les crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Réunie le jeudi 23 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission des Finances a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'équipement, des transports, et du logement.
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Réunie le mardi 7 novembre 2000, sous la présidence de M. Jacques Oudin, vice-président, la commission des finances a procédé, sur le rapport de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial , à l'examen des crédits du ministère de l'équipement, du logement et des transports III - Transports et sécurité routière - 2 - Routes et 3 -Sécurité routière . Réunie le 21 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, elle a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'Equipement, des transports et du logement . Elle a confirmé cette position lors de sa réunion du jeudi 23 novembre 2000, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale. |