N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
ÉNERGIE
Par M. Roland COURTEAU,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 11 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 5
CHAPITRE I ER - LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 7
I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ET DU BUDGET 8
A. LES EFFECTIFS DE LA DGEMP 8
B. UN BUDGET SOUMIS À DES ÉVOLUTIONS PROFONDES DANS LE CADRE DE LA LOLF 8
II. UNE ACTUALITÉ LÉGISLATIVE TOUJOURS INTENSE TANT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE QUE NATIONAL 9
A. LES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES 9
1. Les textes en vigueur 9
2. Les textes en préparation 10
B. 2004 : ANNÉE DE L'ÉNERGIE 12
CHAPITRE II - QUELLE STRATÉGIE POUR EDF ? 15
I. LES ÉVOLUTIONS INDUSTRIELLES DE L'ANNÉE PASSÉE 15
II. QUELLE OUVERTURE DE CAPITAL POUR EDF ? 16
III. LA POURSUITE DU PROGRAMME ÉLECTRO-NUCLÉAIRE 17
CHAPITRE III - LES ÉVOLUTIONS DES MARCHÉS ÉLECTRIQUE ET GAZIER ET LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE LIBÉRALISATION 19
I. LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ 19
A. LA CONCURRENCE EN FRANCE 19
B. LES ÉCHANGES D'ÉLECTRICITÉ 20
C. LES CONSÉQUENCES SUR LES PRIX DE LA LIBÉRALISATION 21
D. LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC 21
II. LE MARCHÉ DU GAZ 23
A. LA SITUATION DU MARCHÉ GAZIER 23
1. En Europe 23
2. En France 23
B. L'ÉVOLUTION DES PRIX DU GAZ 24
C. LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE LIBÉRALISATION 24
CHAPITRE IV - LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 25
I. LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR) 25
A. LE BILAN DES ENR EN FRANCE EN 2003 25
B. LES MÉCANISMES DE SOUTIEN DES ENR 26
1. L'obligation d'achat 26
2. Le mécanisme des appels d'offre 27
3. Les perspectives de développement 27
C. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE EN FAVEUR DES ENR 28
II. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 29
A. LA MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT 29
B. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA DIRECTIVE « PERMIS D'ÉMISSION » 31
1. Les objectifs de réduction fixés par le protocole de Kyoto 31
2. La transposition du protocole de Kyoto au niveau communautaire 32
3. La transposition nationale 32
CHAPITRE V 35
LES ÉVOLUTIONS DU SECTEUR PÉTROLIER 35
I. VERS UN TROISIÈME CHOC PÉTROLIER ? 35
A. LES CAUSES DE L'ENVOLÉE ACTUELLE DES PRIX DU PÉTROLE 35
1. Une évolution préoccupante 35
2. Un déséquilibre structurel offre/demande... 36
3. ...aggravé par une conjoncture défavorable 38
4. La question des stocks stratégiques 39
B. LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES PROBABLES 40
C. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ? 42
1. Les différents scénarios 42
2. Les réponses fiscales du Gouvernement 43
II. LA QUESTION DES RÉSERVES PÉTROLIÈRES 43
A. LES GISEMENTS EXPLOITÉS 43
B. LES GISEMENTS RESTANT À DÉCOUVRIR 44
C. LES RESSOURCES QUI DEVIENNENT RENTABLES AVEC LA HAUSSE DES PRIX 44
D. DES RÉSERVES QUI AUGMENTENT SOUS L'EFFET DES PROGRÈS TECHNIQUES ET DE LA HAUSSE DES PRIX 45
1. L'effet du progrès technique 45
2. La hausse des prix rend rentable l'exploitation de nouveaux gisements 45
EXAMEN EN COMMISSION 49
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'année 2004 aura été marquée, dans le domaine de l'énergie, par une actualité législative intense. L'Assemblée nationale et le Sénat ont procédé à une première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie , qui faisait suite au débat national sur l'énergie organisé par le Gouvernement au cours de l'année précédente. Et, à la fin de la session extraordinaire, a été promulguée la loi procédant à la transformation des établissements publics EDF et GDF en sociétés anonymes .
La politique énergétique est désormais au coeur des débats relatifs au développement durable. Ainsi le Gouvernement a présenté, à la fin du mois de juillet dernier, le plan « Climat 2004 » , qui constitue la traduction des mesures nationales de lutte contre le changement climatique et le réchauffement de la planète. De même, au début de l'année prochaine, devrait se mettre en place au niveau européen un marché d'échanges des quotas d'émission de gaz à effet de serre .
Enfin, l'année 2004 se distinguera par une envolée spectaculaire du prix des produits pétroliers , dont les conséquences sur les économies des pays développés, dont une part significative de l'économie repose sur cette source d'énergie, commencent à s'avérer préoccupantes.
C'est sur la base de ces principales observations que s'articule le présent rapport pour avis. Il examinera successivement les instruments de la politique énergétique, les nouveaux défis d'EDF, les évolutions des marchés électrique et gazier, ainsi que la poursuite du mouvement de libéralisation, les enjeux environnementaux de la politique énergétique et les évolutions du secteur pétrolier.