II. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
La lutte contre le changement climatique et le réchauffement de la planète constitue un des enjeux les plus importants de la politique de développement durable. Le secteur énergétique, compte tenu de sa contribution au processus de réchauffement climatique, est évidemment l'un des premiers sollicité, même si la France, grâce au recours à l'énergie nucléaire, est peu émettrice de CO 2 , et si le secteur des transports reste le premier émetteur de gaz à effet de serre. Cette politique a trouvé une traduction concrète avec la présentation du plan Climat et de la création d'un marché d'échanges des quotas d'émission de gaz à effet de serre au niveau européen .
A. LA MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT
Présenté le 22 juillet dernier, le plan Climat 2004 a vocation à se substituer au plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) de janvier 2000, qui s'était révélé inapplicable car fondé à 40 % sur une écotaxe qui avait été déclarée inconstitutionnelle. Ce plan constitue le principal outil national de lutte contre le changement climatique. Il prévoit une économie de 72 millions de tonnes de CO 2 par an, soit un objectif plus ambitieux que celui imposé par le protocole de Kyoto 17 ( * ) .
Le plan Climat 2004
Le plan Climat 2004 s'articule autour de huit plans d'action, contenant soixante mesures et cinq « actions phares ». L'ensemble des mesures représentera près de 90 millions d'euros de dépenses par an, compte non tenu des mesures fiscales. Les huit plans d'action :
Campagne nationale de sensibilisation (coût : 3,6 millions d'euros par an)
Transports durables (enjeu : - 16,3 MteCO 2 , coût : 40,5 M€)
Bâtiment et écohabitat (enjeu : - 11,7 MteCO 2 , coût : 8,3 M€)
Industrie, énergie et déchets (enjeu : - 28,1 MteCO 2 , coût : 13,1 M€ puis 18,2 M€ à partir de 2008)
Agriculture durable et forêts (enjeu : - 5,6 MteCO 2 , coût : 6,4 M€)
Climatisation durable (enjeu : - 10,2 MteCO 2 , coût : 0,44 M€)
Plans Climat territoriaux et État exemplaire (enjeu : - 0,4 MteCO 2 , coût : 4 M€)
Recherche, international et prospective après 2010 (coût : 4 M€)
Les cinq actions phares s'inscrivent dans l'un de ces huit plans. Il s'agit tout d'abord de la mise en place, à terme, d'un système de bonus-malus environnemental s'appliquant aux véhicules particuliers afin d'inciter l'achat de véhicules moins polluants. La deuxième action a trait au développement des biocarburants afin d'atteindre l'objectif fixé par la directive de 5,75 % en 2010 de biocarburants dans la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national. La troisième action concerne le développement de crédits d'impôt afin d'inciter les particuliers à acheter des équipements utilisant des ENR ou de réaliser des travaux d'isolation. La quatrième action vise à généraliser à tous les appareils consommant de l'énergie « l'étiquette énergie » pour améliorer l'information des consommateurs sur les performances énergétiques des biens. Enfin, la cinquième action tend à améliorer la qualité des appareils de climatisation et à renforcer les contrôles.
A titre personnel, votre rapporteur pour avis déplore le manque d'ambition de ce plan et considère qu'il constitue en grande partie un catalogue de mesures déjà prévues par ailleurs . En effet, le plan reprend, notamment, à son compte les actions prévues dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie (certificats d'économies d'énergie, crédits d'impôt pour les équipements énergétiques performants, renforcement de la réglementation thermique des bâtiments notamment). Il regrette également que le système de bonus-malus , au delà des discours, ne connaisse pas de traduction législative concrète , malgré les engagements du ministre de l'écologie et du développement durable de présenter cette mesure au Parlement au cours de l'automne. Enfin, votre rapporteur pour avis déplore que les mesures permettant de diminuer les émissions du secteur des transports ne soient pas plus ambitieuses.
S'agissant du volet énergie du plan Climat, votre rapporteur pour avis note que, contrairement à ce qui était indiqué dans le plan, le projet de loi de finances pour 2005 ne contient aucune disposition concrète visant à modifier la fiscalité énergétique en fonction du contenu en carbone des sources d'énergie.
* 17 Le protocole impose, pour stabiliser les émissions de dioxyde de carbone à l'horizon 2010, la baisse de ces émissions à hauteur de 54 millions de tonne par an, afin d'atteindre une division par quatre d'ici 2050.