CHAPITRE
IER -
LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
Pour l'essentiel, les indicateurs globaux relatifs à l'évolution de la consommation et de la production d'énergie en France restent stables en 2003. Ainsi la production nationale d'énergie primaire poursuit sa progression modérée , atteignant 137,3 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) , ( + 1,3 % , contre + 1,5 % en 2002). La production totale brute d'électricité croît de 1,4 % et représente 567 térawattheures (TWh) , dont 77,8 % pour le nucléaire (441,1 TWh), 11,5 % pour l'hydraulique (64,9 TWh - 99,5 %) et l'éolien (342 GWh - 0,5 %) et 10,7 % pour le thermique classique (60,6 TWh). Si l'on ajoute 5 TWh produits grâce aux énergies thermiques renouvelables, le total de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables baisse de 1,5 % pour s'établir à 70,3 TWh .
La consommation totale d'énergie primaire serait stable , toutes choses égales par ailleurs 1 ( * ) , à 274,6 Mtep (+ 0,1 %). Les intensités énergétiques primaire 2 ( * ) et finale 3 ( * ) , qui s'étaient toutes deux légèrement redressées en 2002 (respectivement de +0,7 % et +0,2 %), sont orientées à la baisse : - 0,1 % pour la première et - 1,9 % pour la seconde. Depuis 1982, la tendance à la baisse de ces deux indicateurs est respectivement de 0,2 % et de 1 % par an. Cette évolution en 2003, qui traduit une amélioration de l'efficacité énergétique de l'économie française, résulte notamment de la baisse de la consommation finale énergétique , qu'il s'agisse de l'industrie (- 2 % ) , du secteur résidentiel-tertiaire (- 2 % ), et, pour la première fois depuis 20 ans, des transports (- 1,1 % contre + 0,9 % en 2002 ).
La facture énergétique de la France s'élève à 22,71 milliards d'euros (+ 4,7 %) en augmentation après deux années de baisse (-5,5 % en 2002 et - 2,5 % en 2001). Cette hausse est la résultante d'une progression des importations nettes de gaz (+ 9,1 %) de la chute des exportations nettes d'électricité (- 21,6 %), et d'une facture pétrolière stable (+ 0,2 %).
Enfin, le taux d'indépendance énergétique de la France (différence de la production nationale primaire et de la consommation totale, non corrigée du climat) s'établit à 50,5 %.
I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ET DU BUDGET
A. LES EFFECTIFS DE LA DGEMP4 ( * )
En 2004 , les effectifs de la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) s'élevaient à 242 agents dont un peu moins de 70 % de cadres A, répartis entre 95 agents à la DIREM, 84 à la DIDEME et 63 au pôle affaires générales, soit une légère augmentation par rapport à l'année précédente. Tout comme l'année dernière, votre rapporteur pour avis ne peut que continuer à s'interroger, à titre personnel, sur l'adaptation des moyens dont est doté l'exécutif pour remplir sa mission dans le cadre de l'ouverture des marchés énergétiques.
* 1 C'est-à-dire après prise en compte des effets des variations climatiques.
* 2 Rapport entre la consommation d'énergie primaire, corrigée du climat, et le PIB exprimé en volume.
* 3 Rapport entre la consommation finale énergétique, corrigée du climat, et le PIB exprimé en volume.
* 4 La DGEMP est organisée en deux directions, Direction des Ressources Energétiques et Minérales (DIREM) et Direction de la Demande et des Marchés Energétiques (DIDEME), auxquelles s'ajoutent un troisième pôle, constitué d'une structure fonctionnelle consacrée aux affaires générales et aux synthèses et l'Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières (OEEMP).