C. LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE LIBÉRALISATION
La directive 2003/55 relative au marché du gaz naturel prévoit le même mouvement d'ouverture à la concurrence que pour le marché de l'électricité, avec les mêmes étapes (1 er juillet 2004 pour tous les clients non résidentiels, 1 er juillet 2007 pour tous les consommateurs). Ainsi, le 1 er juillet dernier, le nombre de sites éligibles est passé de 1.200 (pour une consommation de 170 TWh) à 530.000 (350 TWh), ce qui représente 70 % du marché du gaz en France .
Selon les informations rendues publiques par la CRE le 4 novembre dernier, depuis l'ouverture du marché à la concurrence, 112 sites ont changé de fournisseur , pour une consommation de 52,5 TWh par an. Entre le 1 er juillet et le 1 er novembre 2004, 59 sites ont changé de fournisseur (pour un volume total consommé de 10,4 TWh par an), essentiellement dans la zone nord et la zone est.
La CRE note toutefois que la concurrence reste limitée dans le sud. Plusieurs raisons expliquent cette situation :
- une insuffisance de la ressource gazière dans le sud, qui devrait être corrigée avec la construction d'un nouveau terminal méthanier à Fos sur Mer (Fos II) et le projet de construction d'un nouveau gazoduc entre la France et l'Espagne ;
- le niveau des tarifs de transport du gaz, qui doit être acheminé depuis les gazoducs du nord et de l'est de la France. Toutefois, la réduction de 8 à 5 du nombre de zones d'équilibrage, liée à la fusion des réseaux CFM et GDF, devrait permettre un abaissement du coût de transport.