Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019

Étude de législation comparée n° 287 - mars 2019

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• AVANT-PROPOS
  
• MAJORITÉ PÉNALE ET RESPONSABILITÉ DES MINEURS
  
  • I. LA MAJORITÉ PÉNALE EN EUROPE : UNE GRANDE STABILITÉ DEPUIS 2007
    
  • II. LA MAJORITÉ PÉNALE EN AMÉRIQUE DU NORD
    
    • 1. Etats-Unis
      
      • a) Californie
        
      • b) Dakota du sud
        
      • c) Montana
        
      • d) New-York
        
      • e) Utah
        
    • 2. Canada
      
  • III. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS EN AMÉRIQUE LATINE
    
    • 1. Le système intégral de justice pénale pour les adolescents au Mexique
      
    • 2. Le code de la responsabilité pénale des adolescents au Pérou
      
    • 3. Le régime pénal de la minorité d'âge en Argentine
      
      • a) Le régime pénal pour les mineurs actuellement en vigueur : un vestige de la dictature militaire
        
      • b) L'avant-projet de loi argentin portant système de responsabilité pénale pour les jeunes
        
• ÉTUDE COMPARÉE DES POLITIQUES ET DE LA RÉGULATION DES DROGUES AU DANEMARK ET EN ESPAGNE
  
  • I. PRÉSENTATION DU CONTEXTE HISTORIQUE DE LA RÉGULATION DES DROGUES AU DANEMARK ET EN ESPAGNE
    
    • 1. Une consommation diversifiée grâce à la baisse des coûts des substances et accélérée par la deuxième guerre mondiale au Danemark
      
    • 2. La perspective espagnole marquée par le souci de rompre avec le passé autoritaire
      
  • II. LA LÉGISLATION ACTUELLE AU DANEMARK ET EN ESPAGNE SUR LA CONSOMMATION ET LE TRAFIC DE DROGUES
    
    • 1. La législation actuelle sur les drogues au Danemark
      
      • a) La régulation du trafic de drogue opérée par le code pénal danois
        
      • b) La loi sur les substances euphorisantes et son décret d'application
        
    • 2. La régulation actuelle sur les drogues en Espagne
      
      • a) La régulation en matière de drogues prévue dans le code pénal espagnol
        
      • b) Les répercussions de la police administrative et de la loi sur la sécurité citoyenne de 2015
        
  • III. L'ORIENTATION OFFICIELLE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN ESPAGNE ET AU DANEMARK
    
    • 1. L'orientation des politiques publiques sur les drogues au Danemark
      
    • 2. L'orientation officielle et consensuelle des politiques publiques concernant les drogues en Espagne
      
  • IV. EXEMPLES D'APPLICATIONS CONCRÈTES : LES CAS DU CANNABIS ET DES SALLES DE CONSOMMATION À MOINDRE RISQUE (SALLES DE SHOOT)
    
    • 1. La réglementation des salles de consommation de drogues à moindre risque au Danemark
      
    • 2. L'ouverture des salles de consommation de drogues à moindre risque dans un cadre juridique imprécis en Espagne
      
    • 3. L'ouverture de l'expérimentation du cannabis médical au Danemark
      
    • 4. La reconnaissance de la légalité des clubs de cannabis sous certaines conditions par la jurisprudence du Tribunal suprême espagnol
      
• LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
  
  • I. LES MODÈLES LES PLUS POUSSÉS DE LA CALIFORNIE ET DE LA SUISSE
    
  • II. DES SOLUTIONS LIMITATIVES EXPÉRIMENTÉES EN EUROPE
    
    • 1. La restriction à la seule abrogation en Italie dans l'attente de la réforme du nouveau gouvernement
      
    • 2. Les filtres parlementaire et présidentiel au Portugal
      
    • 3. L'installation avortée des référendums consultatifs aux Pays-Bas
      
  • III. LES PROCÉDURES DÉCENTRALISÉES DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESPAGNE
    
• LE RÉFÉRENDUM À QUESTIONS MULTIPLES
  
  • I. UN RÉFÉRENDUM À CHOIX MULTIPLES QUI DEMEURE L'EXCEPTION
    
  • II. LA CONVOCATION SIMULTANÉE DE MULTIPLES RÉFÉRENDUMS EST LA RÈGLE DANS LES PAYS À FORTE TRADITION DE DÉMOCRATIE DIRECTE
    
• DÉBAT PUBLIC ET CONCERTATION CITOYENNE
  
  • I. AU DANEMARK ET EN SUÈDE, UNE TRADITION DE CONCERTATION QUI JOUE PRINCIPALEMENT AU NIVEAU LOCAL
    
  • II. EN ITALIE ET EN SUISSE, LE DÉVELOPPEMENT DE DÉBATS PUBLICS SUR LES INFRASTRUCTURES ET LE RECOURS AUX INSTRUMENTS DE DÉMOCRATIE DIRECTE
    
  • III. L'IRLANDE, UN EXEMPLE RÉCENT DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ARTICULANT LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS NATIONALES ET L'ORGANISATION DE RÉFÉRENDUMS TOUS AZIMUTS
    
• LE STATUT JURIDIQUE DE LA PERSONNE
  AVANT LA NAISSANCE - PERSPECTIVES DE DROIT DANOIS ET ESPAGNOL
  
  • I. L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DU POINT DE VUE CIVIL AU DANEMARK ET EN ESPAGNE
    
    • 1. La conception de l'octroi de la personnalité juridique en droit civil danois
      
    • 2. L'attribution de la personnalité juridique dans le droit civil espagnol
      
  • II. ENTRE SANTÉ PUBLIQUE, BIOÉTHIQUE ET DROIT PÉNAL, LA PRUDENCE PRAGMATIQUE ET ÉQUIVOQUE DU LÉGISLATEUR DANOIS
    
    • 1. Le foetus dans le cadre de l'encadrement légal de l'avortement au Danemark
      
    • 2. Les questions posées par l'absence de la définition d'un statut du foetus et l'ambivalence des réponses jurisprudentielles au Danemark
      
  • III. L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITÉ EN MATIÈRE PÉNALE DANS LE DROIT ESPAGNOL
    
    • 1. Les différentes étapes de la vie avant la naissance dans le droit espagnol
      
    • 2. Le début de la prise considération de la personne humaine dans le droit pénal espagnol
      
    • 3. L'interdiction pénale de la manipulation génétique en Espagne
      
  • IV. L'ENCADREMENT DES TECHNIQUES DE REPRODUCTION ASSISTÉE ET DES RECHERCHES SUR L'EMBRYON ET SES ÉLÉMENTS DE FORMATION AU DANEMARK ET EN ESPAGNE
    
    • 1. L'encadrement de la recherche ayant comme objet des éléments pré-embryonnaires au Danemark
      
    • 2. L'encadrement de la recherche ayant comme objet des éléments pré-embryonnaires en Espagne
      
  • V. CONCLUSION