PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Soutient l'amendement n° 756 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Favorable à l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 757 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 843 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 918 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Soutient l'amendement n° 695 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 699 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 710 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 714 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 719 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 818 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 715 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Soutient l'amendement n° 864 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 870 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 874 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Votera l'amendement n° 926 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1174 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Soutient l'amendement n° 687 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 694 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 701 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 771 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 668 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 686, 712 et 816 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)
Favorable à l'amendement n° 777 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)
Soutient l'amendement n° 786 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 787 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)
Favorable à l'amendement n° 794 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge)
Favorable à l'amendement n° 22 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière)
Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Soutient l'amendement n° 26 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 31 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique)
Article 24 quater (art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge)
Soutient l'amendement n° 34 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Soutient l'amendement n° 981 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 986 de Mme Annie David ; rejeté. Votera contre l'amendement n° 604 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1000 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1007 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1021 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Soutient l'amendement n° 1029 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1033 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Soutient les amendements n° 1035 et 1037 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Soutient l'amendement n° 1052 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Soutient l'amendement n° 1058 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)
Soutient l'amendement n° 43 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 1088 et 1090 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp)
Soutient l'amendement n° 53 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 739 de M. Guy Fischer (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1169 de M. Guy Fischer (majoration temporaire de l'ISF de 100 %) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 910 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental sur l'extension rétroactive de l'affiliation à l'assurance vieillesse de personne ayant assumé la charge au foyer familial d'un handicapé adulte de 1999 à 2004) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 1099 de Mme Annie David (majoration de la pénalité sanctionnant la carence de plan d'action pour l'emploi des travailleurs âgés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)