PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 28, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16, 17 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis

P. 6252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1727 rectifié et n° I-1465

P. 6277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-462 et n° I-1556

P. 6278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié

P. 6283 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6382 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6446 (texte intégral du JO)

Après l’article 18

P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562

P. 6501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1561

P. 6506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564 rectifié

P. 6506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1563

P. 6507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis

P. 6508 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6730 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6834 (texte intégral du JO)
P. 6837 (texte intégral du JO)
P. 6847 (texte intégral du JO)
P. 6848 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6890 (texte intégral du JO)
P. 6899 (texte intégral du JO)
P. 6901 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)

Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)

P. 6932 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

P. 7113 (texte intégral du JO)
P. 7126 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Aide publique au développement :

État D

Discussion générale:

  Sport, jeunesse et vie associative :

Après l’article 64