Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1727 rectifié et n° I-1465

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-462 et n° I-1556

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 18

Après l’article 18 (suite)

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Après l’article 31 (suite)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Après l’article 64

Discussion générale: