Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
- jeudi 16 janvier 2025
- vendredi 17 janvier 2025
- mercredi 22 janvier 2025
- lundi 27 janvier 2025
- jeudi 30 janvier 2025
Février 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)