Interventions de Mme Corinne IMBERT (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 270 rectifié bis (Prise en compte du protocole de pluriannualité des ressources des établissements de santé dans la fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam))

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1181 (Définition par les conventions professionnelles d'engagements et d'objectifs en matière de répartition territoriale de l'offre de soins et de protection de l'indépendance des professionnels de santé)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 226 rectifié sexies (Restriction du champ du fonds d'intervention régional et amélioration de l'information du Parlement sur son utilisation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 886 rectifié (Consultation des professionnels avant toute décision relative aux tarifs applicables aux soins à domicile)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 887 rectifié (Négociation avec les représentants des professionnels des tarifs applicables aux infirmiers libéraux)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 238 rectifié (Demande de rapport au Parlement relatif au coût de la prise en charge de la fibromyalgie)

Article 15 bis (nouveau) (Réguler les structures de soins non programmés)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

Article 15 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 523 rectifié ter (Demande de rapport sur la possibilité d'inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices dans les services départementaux de protection maternelle et infantile parmi les actes pris en charge par l'assurance maladie)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 14 rectifié bis (Obligation de contrôle périodique des conditions de résidence des demandeurs de prestations sociales)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 154, n° 349 rectifié, n° 1337 et n° 22 rectifié bis (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 16 rectifié (Précision des conditions d'appréciation du droit à la prestation dans le cadre d'un contrôle)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 153 rectifié (Sécurisation de la carte vitale et accélération du déploiement de l'application carte vitale sécurisée)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 348 rectifié (Suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 17 rectifié bis (Déconventionnement des professionnels de santé en cas de fraude manifeste)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 152 rectifié (Renforcement des incitations pour les professionnels à utiliser le dossier médical partagé en ville et en établissement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 426 rectifié et n° 1195 rectifié quater (Versement dans le DMP des informations obtenues et des actes réalisés au titre des délégations de compétences médicales)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 200 (Interdiction de réaliser des actes de téléconsultation dans certaines entreprises exerçant une activité commerciale)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 7 rectifié bis (Interdiction des prescriptions ou renouvellement d'arrêts de travail par téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1134 rectifié (Interdiction des prescriptions d'arrêt de travail en téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 40 rectifié (Mise en œuvre d'un agrément conditionnant la prise en charge des sociétés proposant des rendez-vous en ligne auprès d'un professionnel de santé)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 86 rectifié (Obligation pour le prescripteur d'inscrire sur l'ordonnance la raison pour laquelle il n'a pas prescrit un générique)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 82 rectifié bis (Communication par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de son avis sur la substitution de biosimilaires au plus tard deux mois après l'autorisation de mise sur le marché (AMM))

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 84 rectifié (Limitation de la base de remboursement à celle du biosimilaire substituable appartenant au même groupe)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l'ordre des médecins sur les structures de soins non programmés)

Article 16 bis (nouveau) (Signature des certificats de décès par les infirmiers)

Article 16 ter (nouveau) (Demande de rapports portant d'une part, sur les travaux du Haut conseil des nomenclatures et, d'autre part, sur l'établissement d'une liste annuelle des mesures prioritaires destinées à améliorer la pertinence des soins)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l'affiliation à l'assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 203 (Création d'une amende correspondant au quintuple des prestations indûment versées en cas de fraude et suspension du versement en cas de récidive)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 25 rectifié et n° 24 rectifié (Possibilité pour les ordres des professions de santé de solliciter la Haute Autorité de santé pour réaliser l'évaluation d'actes ou de prestation)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1397 (Equipement de l'ensemble des véhicules des entreprises de transport sanitaire d'un dispositif de géolocalisation certifié par l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 276 rectifié et n° 1325 (Dérogation au cadre juridique du transport sanitaire pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport de personne à mobilité réduite)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 612 rectifié bis (Conditionnement du conventionnement dans les zones sur-denses)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnel libéraux dans les dispositifs d'aides à l'installation prévus par les conventions professionnelles)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 681 (Demande de rapport au Parlement sur les aides à l'installation des médecins)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1122 (Demande de rapport faisant le bilan de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1059 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap)

Article 17 ter (nouveau) (Annualisation des examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans)

Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 732 (Sensibilisation des professionnels de santé à la nécessité de saisir dans le DMP toute donnée d'exposition à des substances, agents ou rayonnements environnementaux)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 391 rectifié (Déremboursement des examens de dépistage et des tests de détection du SARS-CoV-2 sans prescription)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 514 (Demande de rapport annuel sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale de santé)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 571 rectifié (Demande de rapport sur la politique publique de prévention en santé)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 1120 (Demande de rapport sur la participation des masseurs-kinésithérapeutes aux rendez-vous de prévention)

Article 17 sexies (nouveau) (Suppression de la condition d'adressage préalable pour l'accès à MonSoutienPsy)

Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS)

Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1324 (Avancer au 1er janvier la date d'effet des campagnes annuelles de financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR))

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1161 rectifié (Prise en compte de l'impact de la concurrence frontalière dans le calcul du coefficient géographique)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1135 rectifié (Intégration de l'utilisation du DMP parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 455 (Inciter les établissements de santé et les établissements médico-sociaux à respecter les objectifs fixés par la loi dite loi Égalim en proposant 20% d'agriculture biologique dans leur offre de restauration)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 983 (Prise en compte des spécificités des centres de santé dans l'accord conventionnel conclu avec l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 733 (Élargissement de la possibilité de continuer à exercer un mandat local malgré le bénéfice d'indemnités journalières)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 996 rectifié (Revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements publics de santé ultramarins, en fonction des surcoûts réellement supportés)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1229 (Remise d'un rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (C2S) et sur la pertinence de plafonner les cotisations des complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 70 ans)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1230 (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la complémentaire santé solidaire seniors)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 874 rectifié ter (Remise d'un rapport sur le versement du complément de traitement indiciaire et sur les conséquences de la régulation de l'intérim)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 1349 et n° 1354 (Amélioration de l'information des acteurs de la chaîne du médicament sur l'approvisionnement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 378 rectifié, n° 430 rectifié quinquies et n° 1057 (Délivrance à l'unité de médicaments et dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 751 (Communication aux commissions des affaires sociales d'informations relatives spécialités acquises par procédure d'achat public)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l'impact écologique d'un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 31 rectifié (Prise en compte de l'impact du médicament sur l'organisation des soins dans la fixation du montant de prise en charge)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 750 (Transmission annuelle par les entreprises au CEPS du montant de l'ensemble des financements publics et des exonérations fiscales dont elles ont bénéficié)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1194 (Clarification du périmètre de la remise en bon état d'usage)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 425 rectifié (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l'apport à la qualité de vie du patient atteint d'une maladie chronique)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1132 rectifié bis (Intégration des dispositifs médicaux dans le champ de la franchise médicale)

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