Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résumés des débats

Première lecture - 10, 11, 12, 13 et 16 juillet 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION GENERALE (suite)

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 9446 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 9446 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 9446 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 9447 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9448 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 9448 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9449 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9449 (texte intégral du JO)

    • Demande de renvoi à la commission


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) p. 9479 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 9479 (texte intégral du JO)
  • Vivette LOPEZ :
    p. 9479 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9479 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9479 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9480 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 9480 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9480 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9480 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 9480 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9480 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9481 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9481 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9481 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 9481 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9481 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9482 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9482 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9482 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9482 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9482 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9483 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9483 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9483 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9484 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9484 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9484 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 9484 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 446 et n° 375

    (instauration d'un crédit d'impôt formation pour les actifs)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 376 rectifié

    (crédit d'impôt formation collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 620 rectifié

    (frais de formation des salariés - Élément amortissable en dépense déduite des résultats)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 451

    (salariés ayant arrêté leur formation initiale avant le supérieur - Accès prioritaire à la formation)

    Article 2

    (art. L. 5151-2, L. 5151-4, L. 5151-9, L. 5151-10 et L. 5151-11 du code du travail - Mesures de coordination relatives au compte personnel d'activité et au compte d'engagement citoyen)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 655

    (suppression de l'obligation de mise à disposition des bulletins de paie sur la plateforme du CPA)

    Article 3

    (art. L. 6111-6 et L. 6111-6-1 [nouveau] du code du travail - Réforme du conseil en évolution professionnelle)

    Article 4

    (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

    Rappel au règlement

    Article 4

    (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

    Article 4 bis (supprimé)

    (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

    Article 5

    (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 433

    (agrément des organismes délivrant des formations professionnelles maritimes)

    Article 6

    (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel)

    Article 7

    (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 434

    (formation par apprentissage au sein d'ateliers en établissement pénitentiaire - Expérimentation)

    Article 8

    (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage) p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    p. 9545 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9546 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9546 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    p. 9546 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 9546 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 9546 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9546 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 9546 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 9547 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9547 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9547 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9547 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 9547 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 9548 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 459

    (apprentissage - Attribution d'une prime au maître d'apprentissage)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 460

    (apprentissage - Prise en charge de la moitié des frais de transport collectif)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 621

    (apprentissage - Module de formation sur le « savoir-être »)

    Article 8 bis

    (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Création d'une classe de troisième dite « prépa-métiers »)

    Article 8 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4153-6 du code du travail et L. 3336-4 du code de la santé publique - Travail des mineurs au sein de débits de boissons à consommer sur place)

    Article 9

    (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage)

    Article 10

    (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) p. 9564 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9564 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 9565 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 9565 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9565 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 9566 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9566 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 9566 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9566 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 9567 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9567 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9567 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 9567 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 9568 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9568 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9568 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 9568 (texte intégral du JO)
  • Anne CHAIN-LARCHÉ :
    p. 9569 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 9569 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9569 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9569 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9569 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 9569 (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    p. 9570 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 9570 (texte intégral du JO)
  • Jackie PIERRE :
    p. 9570 (texte intégral du JO)
  • Anne CHAIN-LARCHÉ :
    p. 9570 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9570 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9570 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 9570 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9571 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9571 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9571 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9571 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9572 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9572 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9572 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9573 (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    p. 9573 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 9573 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9573 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9573 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 9573 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9574 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9574 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 9574 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9574 (texte intégral du JO)
    • p. 9575 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9575 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9575 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9575 (texte intégral du JO)
  • Christine BONFANTI-DOSSAT :
    p. 9575 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9576 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9576 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9576 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9576 (texte intégral du JO)
  • Christine BONFANTI-DOSSAT :
    p. 9576 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9576 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9577 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9577 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9577 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9577 (texte intégral du JO)
    • p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9578 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 9579 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9579 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9579 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9580 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9580 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9580 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 9580 (texte intégral du JO)
  • Denise SAINT-PÉ :
    p. 9581 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 9581 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 9581 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9581 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9581 (texte intégral du JO)
  • Chantal DESEYNE :
    p. 9581 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 9581 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9582 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9582 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9582 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 9582 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 9582 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 9583 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 9583 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9583 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 9583 (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    p. 9583 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9584 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9584 (texte intégral du JO)
  • Anne CHAIN-LARCHÉ :
    p. 9584 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9585 (texte intégral du JO)
  • Anne CHAIN-LARCHÉ :
    p. 9585 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    p. 9585 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9585 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9585 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9585 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 9586 (texte intégral du JO)
  • Anne CHAIN-LARCHÉ :
    p. 9586 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9586 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 9586 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9586 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9586 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9587 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9587 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9587 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9587 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9588 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 9588 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9588 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 17 rectifié quater

    (stages d'observation en milieu professionnel - Jeunes de moins de quatorze ans)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 108 rectifié bis

    (périodes d'observation en milieu professionnel - Étudiants)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 140 rectifié bis

    (centres de formation d'apprentis et établissements de l'enseignement supérieur - Conventions pour l'aménagement de doubles cursus)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié ter et n° 530 rectifié

    (possibilité d'enseignements à distance pour les établissements d'enseignement supérieur privés)

    Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications)

    Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 154

    (promotion des filières d'apprentissage)

    Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 319

    (création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l'étranger) p. 9595 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 9595 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9595 (texte intégral du JO)

    • Article 10 ter (supprimé)

    (remise au Parlement d'un rapport annuel sur les politiques régionales de lutte contre l'illettrisme)

    Article 10 quater (supprimé)

    (remise au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives des centres d'information et d'orientation)

    Article 10 quinquies (nouveau)

    (formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel)

    Article 11

    (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis)

    Article 11 bis A

    (écoles de production)

    Article 11 bis

    (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Valorisation de l'offre de formation continue et d'apprentissage dans les établissements publics d'enseignement supérieur)

    Article 12

    (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis) p. 9617 (texte intégral du JO)
  • Sabine VAN HEGHE :
    p. 9617 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9617 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9617 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9617 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9617 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9618 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9618 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9618 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 9618 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9618 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9618 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 9619 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 9619 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9619 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 266 rectifié bis

    (cotisation et contribution sociales - Exonérations pour l'embauche du premier apprentI)

    Article 13

    (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)

    Article 14

    (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 69

    (règlementation de la dénomination d'architecte d'intérieur)

    Article 14 bis

    (art. L. 112-2 du code de l'éducation - Attestation de compétences professionnelles pour les personnes en situation de handicap) p. 9649 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9649 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9649 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 31 rectifié

    (négociations relatives aux salariés proches aidants)

    Article 15

    (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié

    (copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602

    (caisse des dépôts et consignations - Gestion des appels à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences)

    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Article 16

    (art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences) p. 9737 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9737 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 9737 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9737 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9737 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9737 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 9738 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 9738 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 9739 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9739 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9739 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9740 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 9741 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 9741 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 9742 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9742 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9742 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9742 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9742 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9743 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9743 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9743 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9743 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9743 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9744 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9744 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9744 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9744 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9744 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9745 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9745 (texte intégral du JO)
  • Gérard POADJA :
    p. 9745 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9745 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 9745 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9746 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 9746 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9746 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9746 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 9746 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 9747 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9747 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 9747 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 9747 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9747 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9747 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 9747 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9748 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9748 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9748 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 9748 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9748 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9749 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 9749 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9749 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9749 (texte intégral du JO)

    • Article 17

    (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage) p. 9758 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9758 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9758 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9758 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 9758 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9758 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9759 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9759 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9759 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 9760 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9760 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9760 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 9760 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 9760 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9761 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9761 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9761 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9761 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 9761 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9761 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 9762 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9762 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9762 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9762 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9762 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 9762 (texte intégral du JO)

    • Article 18

    (art. L. 6331-38, L 6331-41, L 6331-46, L 6331-55, L 6331-56, L 6331-60, L 6331-63, L 6331-64, L 6331-69, L 6331-70 (nouveau) du code du travail, art. 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Régimes particuliers de contribution au développement de la formation professionnelle)

    Article 19

    (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)

    Demande de priorité

    Article 19

    (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences) p. 9773 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9773 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9773 (texte intégral du JO)
  • Christine LANFRANCHI DORGAL :
    p. 9774 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9774 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 9774 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9774 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9774 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9774 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 9775 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 9775 (texte intégral du JO)
  • Christine LANFRANCHI DORGAL :
    p. 9775 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 9775 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9775 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9775 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9776 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 9776 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9776 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9777 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 9777 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9777 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9777 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 9778 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9778 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 9778 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9778 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9779 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9779 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 9779 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9779 (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    p. 9780 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9780 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9780 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9780 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9780 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 9781 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9781 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9781 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 9781 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 624

    (transports - Convention entre opérateur de compétences et organisme de formation professionnelle)

    Article 20

    (habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF)

    Article 21 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6361-1 à L. 6361-4, L. 6362-1 à L. 6362-6, L. 6362-6-1 [nouveau], L. 6362-6-2 [nouveau], L. 6362-7, L. 6362-7-2, L. 6362-8, L. 6362-10 et L. 6362-11 du code du travail - Contrôle administratif et financier de l'État sur les actions de formation professionnelle)

    Article 22

    (art. L. 6521-3, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-5-3, L. 6523-6-1 à L. 6523-6-3, L. 6523-7 et L. 6524-1 du code du travail - Mesures de coordination pour l'application outre-mer des dispositions relatives à la formation professionnelle)

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1243-9, L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3, L. 4141-4, L. 4153-6, L. 6112-4, L. 6121-2, L. 6313-11 et L. 6325-6-2 du code du travail ; art. L. 212-1 du code du sport ; art. L. 3336-4 du code de la santé publique - Mesures de coordination juridique)

    Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 626

    (surcoûts de formations pour les personnes issues des territoires ultramarins - Rapport d'information)

    Article 25 (Texte non modifié par la commission)

    (entrée en vigueur des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation)

    Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 127 rectifié ter et n° 625

    (extension du statut de CFA aux centres de formation de sportifs)

    Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 425 rectifié bis

    (rapport sur l'opportunité de rendre éligible au statut de CFA les centres de formation des sportifs)

    Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 427 rectifié ter et n° 426 rectifié ter

    (convention cadre avec l'État - Contrats professionnels ou d'apprentissage)

    Article 25 bis

    Article 33 (priorité)

    (mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État)

    Article 26

    (art. L. 2145-9, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5422-1, L. 5425-9 du code du travail - Extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants)

    Article 27

    (art. L. 5422-1-1 et L. 5426-1-2 [nouveaux] du code du travail - Droits et obligations des démissionnaires)

    Article 28

    (art. L. 5312-1, L. 5422-3, L. 5423-1, L. 5424-24 à L. 5424-27 [nouveaux], L. 5425-1, L. 5427-1 du code du travail, L. 135-2, L. 173-1-4 [nouveau], L. 643-3-1 [nouveau], L. 723-10-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime - Indemnisation des travailleurs indépendants par Pôle emploi en cas de cessation d'activité)

    Article 29 (supprimé)

    (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 480

    (encadrement du recours aux contrats à durée déterminée)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 481

    (encadrement du recours aux contrats de travail intérimaires)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 483

    (négociations sur l'égalité professionnelle - Obligation, périodicité)

    Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 386

    (plateformes numériques - Création d'une allocation spécifique contre la perte de revenus des travailleurs)

    Article 29 bis

    (possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents) p. 9834 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 99 rectifié quater

    (emploi par nature temporaire - Définition)

    Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 445

    (emploi à caractère saisonnier - Reconduction)

    Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 462 rectifié

    (rôle du CSE en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail - Renforcement)

    Article 30

    (art. L. 5422-9, L. 5422-10, L. 5422-14, L. 5422-24, L. 5424-20, L. 5427-1, L. 5429-2, L. 6332-17 du code du travail et L. 213-1 du code de la sécurité sociale - Suppression des contributions salariales d'assurance chômage)

    Article 32

    (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage) p. 9843 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 9843 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9843 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 9843 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 9843 (texte intégral du JO)

    • Article 34

    (expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi)

    Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 631

    (mise en situation professionnelle - Métiers en tension ou d'avenir)

    Article 35

    (art. L. 5411-6-1, L. 5411-6-3 et L. 5411-6-4 du code du travail - Simplification des règles de l'offre raisonnable d'emploi)

    Article 36

    (art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations)

    Rappel au règlement

    Article 36

    (art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations)

    Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 347 rectifié

    (pôle emploi - Représentation des usagers au conseil d'administration)

    Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 348

    (sommes versées par erreur - Réparation du préjudice)

    Article 36 ter (supprimé)

    (art. L. 5524-2 du code du travail - Rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage)

    Article 37

    (art. L. 5524-2 du code du travail - Adaptation des règles relatives à l'assurance chômage en outre-mer)

    Article 38

    (art. L. 1233-68, L. 1235-4, L. 5312-13-1, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5411-6, L. 5411-10, L. 5413-1, L. 5422-2, L. 5422-16, L. 5423-4, L. 5424-2, L. 5426-1, L. 5427-2, L. 5427-3, L. 5427-4, L. 5422-4, L. 5422-16, L. 5424-21, L. 5426-8-3 et L. 5428-1 du code du travail - Diverses mesures de coordination juridique relatives à l'emploi)

    Article 40 A (supprimé)

    (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique)

    Article additionnel après l'article 40 A - Amendement n° 491

    (sous-traitance en cascade - Encadrement)

    Article 40

    (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH) p. 9864 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9864 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9864 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 9865 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9865 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9865 (texte intégral du JO)
  • Nadine GRELET-CERTENAIS :
    p. 9866 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9866 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9866 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9866 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 9867 (texte intégral du JO)
  • Nadine GRELET-CERTENAIS :
    p. 9867 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9868 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 9868 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 9868 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9869 (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    p. 9870 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9870 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9870 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 9871 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9871 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9871 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 9871 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9872 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9872 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9872 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9873 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 9873 (texte intégral du JO)

    • Article 40 bis

    (art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées)

    Article 40 ter

    Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° 761

    (calcul de l'OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) - Entreprises à établissements multiples)

    Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° 292

    (personnes en situation de handicap - Aménagements raisonnables)

    Article 42

    (art. L. 323-2, 323-8, 323-8-6-1 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs publics) p. 9879 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 9879 (texte intégral du JO)

    • Article 42 bis

    Article 42 ter

    (art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Modification de l'exercice de référence pour le calcul de la contribution annuelle dans la fonction publique)

    Article 42 quater

    (art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités)

    Article 43

    (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée) p. 9885 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9886 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 9886 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9886 (texte intégral du JO)
  • Nadine GRELET-CERTENAIS :
    p. 9886 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 9887 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 9887 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9887 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 682

    (entreprises adaptées - Milieu pénitentiaire)

    Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 600

    (entreprises adaptées - Contrat à durée déterminée, expérimentation)

    Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601

    (entreprises adaptées - Création d'entreprises de travail temporaire, expérimentation)

    Article 44

    (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle)

    Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 101 rectifié ter

    (insertion par l'activité économique - Missions de formation)

    Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 397

    (insertion par l'activité économique - Mission de formation)

    Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 695 rectifié bis

    (iAE - Mission de formation)

    Article 46 bis A

    (expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)

    Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 532 rectifié bis et n° 560 rectifié ter

    (mesures relatives à l'emploi - Délégation aux régions)

    Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 713

    (personnes éloignées de l'emploi - Embauche en CDD par des collectivités territoriales - Expérimentation)

    Article 50

    (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)

    Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 685

    (travailleurs détachés - Aménagements)

    Article 51

    (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)

    Article 52

    (art. L. 1262-4-6 du code du travail - Suppression de la contribution financière relative à la déclaration préalable de détachement)

    Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié

    (transposition de la directive (UE) 2018/957)

    Article 54

    (art. L. 1262-4-1, L. 1263-3, L. 1263-4-2 [nouveau], L. 1263-5, L. 1263-6 du code du travail - Devoir de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage sur le paiement des sanctions administratives dues par le prestataire étranger)

    Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 430

    (saint-Pierre-et-Miquelon - Cas du travail d'un étranger pour moins de trois mois)

    Article 60

    (art. L. 8113-5-1 et L. 8113-5-2 [nouveaux] du code du travail - Droit de communication élargi des agents de l'inspection du travail)

    Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 501

    (cDD à temps partiel - Calcul de la prime de précarité) p. 9910 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9910 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499

    (cDD à temps partiel - Durée minimale)

    Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 500

    (temps partiel - Taux de majoration)

    Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498

    (temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales)

    Article 61

    (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

    Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 484 rectifié

    (rémunération au sein d'une même entreprise - Encadrement des écarts)

    Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 485 rectifié

    (rémunération - Égalité professionnelle - Sanction du non respect)

    Article 62

    (art. L. 1153-5, L. 1153-5-1 [nouveau], L. 2314-1, L. 2315-18 du code du travail - Prévention des faits de harcèlement sexuel) p. 9942 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 9942 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9942 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 9942 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 9943 (texte intégral du JO)
    • p. 9944 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9944 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 9944 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9945 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 9945 (texte intégral du JO)
    • p. 9946 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 9946 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 9946 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 589

    (licenciement d'une victime de harcèlement sexuel au travail - Régime)

    Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 587

    (licenciement discriminatoire ou suite à harcèlement - Indemnisation plancher)

    Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 593 rectifié

    (violences sexistes ou sexuelles au travail : plan de prévention)

    Article 62 bis

    (art. L. 2241-1 du code du travail - Intégration de la prévention du harcèlement sexuel dans les négociations de branche)

    Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 407

    (négociations collectives - Droits familiaux et lutte contre les violences sexistes ou sexuelles)

    Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 197 rectifié quater

    (congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire)

    Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 363

    (congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire)

    Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 196 rectifié quater

    (congé pour naissance - Allongement de la durée)

    Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 364

    (congé pour naissance - Allongement de la durée)

    Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié

    (congé pour naissance - Allongement de la durée)

    Article 63 (supprimé)

    (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État)

    Article 65 bis (supprimé)

    (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Dérogation au principe de recrutement des emplois civils de l'État)

    Article 65 quater (supprimé)

    (art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Dérogation au principe de recrutement des emplois de la fonction publique hospitalière)

    Article additionnel après l'article 65 quater - Amendement n° 65 quater

    (concours internes - Ouverture aux agents contractuels de droit local)

    Article 66 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer)

    Article 67

    (expérimentation d'une nouvelle catégorie d'entreprises de travail à temps partagé)

    Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 649

    (cDI intérimaire - Pérennisation)

    Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 598 rectifié

    (comité de suivi de l'application de la loi - Création)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE