Interventions de M. Bernard CAZEAU

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe socialiste votera la motion n° 253 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Favorable à la motion n° 67 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2008)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 6 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 258 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 506 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 et, sur ce dernier, favorable au sous-amendement n° 287 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. L. 732-58 et L. 732-62 du code rural - Modification de la clé de répartition du droit de consommation sur les tabacs et financement du régime complémentaire des exploitants agricoles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité)

Son amendement n° 74 : doublement de la taxe sur les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

Sur l'amendement n° 53 de la commission des finances saisie pour avis, le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 520 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 69, présenté par Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 234, 235 et 71 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

Son amendement n° 237 : extension de la taxe sur la promotion à la publicité publiée dans la presse médicale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 109 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. Son amendement n° 75 ; rejeté. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Fait personnel :

Conteste l'interprétation faite par la ministre de la santé de son explication de vote sur l'amendement n° 237 précité. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Articles additionnels après l'article 14

Soutient l'amendement n° 108 de Mme Nicole Bricq (assiette de la contribution patronale sur les stock-options) ; rejeté. Ses amendements n° 76  : évaluation annuelle du plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés et sanctions en cas d'objectifs non atteints ; n° 77  : relèvement des pénalités sanctionnant les entreprises dépourvues de plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ; n° 78  : affectation au fonds de réserve pour les retraites des pénalités dues en cas d'absence de plan en faveur de l'emploi des salariés âgés ; rejetés ; et soutient l'amendement n° 82 de Mme Raymonde Le Texier (inclusion dans l'assiette des cotisations des attributions gratuites d'actions) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 79 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 quater

Défavorable à l'amendement n° 5 de la commission (extension de l'assiette de la CSG). (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 96 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Montant de la compensation des exonérations)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

Soutient l'amendement n° 238 de Mme Raymonde Le Texier (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 241 de M. Jacky Le Menn (avis préalable des fédérations hospitalières sur les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 142 : application du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Intervient sur l'amendement n° 485 de M. Alain Milon (caractère collectif des contrats d'amélioration des pratiques individuelles). (texte intégral du JO)

Article 29 bis (art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 5121-10-2 et L. 5121-10-3 nouveau du code de la santé publique - Prévention des risques d'accidents liés à la différence dans les caractéristiques physiques des médicaments de références et des médicaments génériques)

Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques)

Intervient sur les amendements n° 13 de la commission, n° 214 de M. Alain Houpert, n° 371 de M. Dominique Leclerc, n° 475 de M. Alain Milon et n° 503 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30

Intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (mise en oeuvre du secteur optionnel par la convention médicale ou, à défaut, par le règlement arbitral). (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 322-5-5 nouveau du code de la sécurité sociale et article 64 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Régulation des dépenses de transports sanitaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32

Soutient l'amendement n° 155 de M. Jacky Le Menn (application des dispositions conventionnelles aux centres de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Intervient sur les amendements n° 329 de Mme Isabelle Pasquet (évaluation des dépenses à venir liées au vieillissement de la population) et n° 421 de M. Paul Blanc (évaluation des coûts des services sociaux et médico-sociaux). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 422 de M. Paul Blanc (possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Intervient sur les amendements n° 158 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux) et n° 244 de M. Yves Daudigny (diminution de la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie affectée au financement des soins dans les établissements et augmentation de la part affectée au financement de l'APA et de la PCH). (texte intégral du JO)

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 24 de la commission, le groupe socialiste votera contre le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35 bis

Soutient l'amendement n° 230 de M. Jean-Pierre Sueur (extension aux femmes salariées de la fonction publique de la possibilité de bénéficier d'un congé de maternité spécifique en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition au diéthylstilbestrol) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Soutient l'amendement n° 166 de M. Claude Domeizel (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion aux personnes liées par un PACS) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46

Soutient les amendements de M. Yves Daudigny n° 171 (suppression de la possibilité pour les ménages à revenus élevés de cumuler le complément de libre choix d'activité et l'allocation de base de la PAJE) ; n° 173 (rapport au Parlement sur le complément optionnel de libre choix d'activité) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 46 ter (art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande)

Soutient l'amendement n° 176 de Mme Claire-Lise Campion ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)