PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27, 28, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié

P. 5884 (texte intégral du JO)
P. 5885 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

P. 6167 (texte intégral du JO)
P. 6168 (texte intégral du JO)
P. 6173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-300 rectifié bis, n° I-453 rectifié bis, n° I-1164 rectifié, n° I-302 rectifié bis et n° I-1165 rectifié bis

P. 6237 (texte intégral du JO)
P. 6240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis

P. 6242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1768 rectifié

P. 6243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter

P. 6250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1417 rectifié

P. 6252 (texte intégral du JO)
P. 6252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter

P. 6256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-541 rectifié, n° I-1146 rectifié et n° I-1422 rectifié ter

P. 6261 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter

P. 6262 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-604 rectifié, n° I-1145 rectifié, n° 1420 rectifié bis et n° I-2037 rectifié bis

P. 6265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis

P. 6295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754

P. 6298 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

P. 6325 (texte intégral du JO)
P. 6326 (texte intégral du JO)
P. 6334 (texte intégral du JO)
P. 6334 (texte intégral du JO)
P. 6335 (texte intégral du JO)

Après l’article 11

P. 6379 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 31 (suite)

P. 6814 (texte intégral du JO)
P. 6815 (texte intégral du JO)
P. 6828 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

P. 7140 (texte intégral du JO)
P. 7141 (texte intégral du JO)

État B

P. 7148 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7301 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 7319 (texte intégral du JO)
P. 7325 (texte intégral du JO)
P. 7326 (texte intégral du JO)
P. 7327 (texte intégral du JO)
P. 7328 (texte intégral du JO)
P. 7329 (texte intégral du JO)
P. 7341 (texte intégral du JO)
P. 7342 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

État B

P. 7536 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B