Interventions de M. Ian BROSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 29, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024 et 21 janvier 2025)]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)

P. 5997 (texte intégral du JO)
P. 5998 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1456 (Assujettissement des activités de location meublées touristiques à la TVA)

P. 6619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-925 rectifié et n° I-1455 (Assujettissement des activités de location de résidences secondaires à la TVA)

P. 6620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1457 (Création d'une taxe sur les opérateurs de plateforme en ligne pour la location)

P. 6621 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect., I-1968 rect. quater et I-1316 rect. bis (THEME)

P. 6781 (texte intégral du JO)
P. 6789 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Immigration, asile et intégration :

P. 7175 (texte intégral du JO)
P. 7176 (texte intégral du JO)

Justice :

P. 7395 (texte intégral du JO)

P. 7421 (texte intégral du JO)
P. 7423 (texte intégral du JO)
P. 7425 (texte intégral du JO)
P. 7428 (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7478 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :