PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[28, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
P. 6471 (texte intégral du JO)P. 6474 (texte intégral du JO)
P. 6477 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-256 rectifié quinquies, n° I-315 rectifié ter et n° I-336 rectifié ter
P. 6502 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-262 rectifié quater et n° I-788 rectifié
P. 6504 (texte intégral du JO)P. 6505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564
P. 6506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis
P. 6508 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-261 rectifié quater
P. 6517 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié
P. 6536 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1896 rectifié ter
P. 6621 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1826 rectifié
P. 6624 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2051 rectifié
Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :
Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)