Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 18 et 20 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6757 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Santé :

P. 7139 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7358 (texte intégral du JO)
P. 7359 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

P. 7517 (texte intégral du JO)
P. 7523 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sport, jeunesse et vie associative :

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 60

Après l’article 64

Discussion générale: