Interventions en commission de Claude RAYNAL - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 27 septembre 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Service de santé des armées - Communication

    Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Projet de loi de finances pour 2024, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2024, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  • Réunion du lundi 17 juillet 2023

    commission des finances

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des finances

    Délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023 - Compte rendu du déplacement

    Fonds de garantie de Bpifrance - Contrôle budgétaire - Communication

    Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication

    Installation des agriculteurs - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mardi 11 juillet 2023

    commission des finances

    Accès aux espèces sur le territoire - Communication

    Actions écoresponsables des pouvoirs publics - Contrôle budgétaire - Communication

    Formation continue des enseignants - Contrôle budgétaire - Communication

    Pass Culture - Contrôle budgétaire - Communication

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Établissements publics fonciers (EPF) et établissements publics d'aménagement (EPA) - Communication

    Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 4 juillet 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Verdissement des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Communication

    Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport

    Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication

  • Réunion du lundi 3 juillet 2023

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne - Communication

    Contrôle budgétaire - Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) - Communication

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Suivi des boucliers tarifaires et de l'amortisseur électricité (article 42 ter du projet de loi de finances pour 2023) - Communication

  • Réunion du mardi 20 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements aux articles délégués

  • Réunion du jeudi 15 juin 2023

    commission des finances

    Fonds Marianne - Audition de M. Mohamed Sifaoui, directeur des opérations de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM)

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des finances

    Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022

    Fonds Marianne - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

    Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Prêts garantis par l'État : mieux comprendre les risques pour le budget de l'État - Communication

    Fonds Marianne - Audition de M. Julien Marion, directeur de cabinet de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

    Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien Jallet, préfet de l'Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022

    Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des finances

    Fonds Marianne - Audition de M. Cyril Karunagaran, président de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM)

    Fonds Marianne - Audition de Mme Ahlam Menouni, présidente de Reconstruire le commun

  • Réunion du mardi 30 mai 2023

    commission des finances

    Fonds Marianne - Audition de MM. Abdennour Bidar, président de Fraternité générale, et Xavier Desmaison, président de Civic Fab et Rudy Reichstadt, directeur de Conspiracy Watch

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 mai 2023

    commission des finances

    Mission d'information sur le Fonds Marianne - Audition de M. Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

    Mission d'information sur le fonds Marianne - Audition de M. Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des finances

    « Le bilan des banques : quels risques ? » - Audition de Mmes Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des finances

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Création d'une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Échange de vues, désignation d'un rapporteur et demande d'octroi à la commission, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

    Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication

    Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 2 mai 2023

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des finances

    Audition de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 4 avril 2023

    commission des finances

    Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des finances

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des finances

    Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat

    Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie - Audition de MM. Matthieu Deconinck, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat

  • Réunion du mardi 21 mars 2023

    commission des finances

    Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique - Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF)

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des finances

    Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI)

    Scolarisation des élèves allophones - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de MM. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Service national universel (SNU) - Communication

    Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    commission des finances

    Définition, caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs - Audition de M. Ludovic Desmedt, professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne

    Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs - Audition de Mmes Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, Faustine Fleuret, présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques, et de MM. Nicolas Louvet, président-directeur général de Coinhouse et Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • Réunion du mardi 28 février 2023

    commission des finances

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication

    Reconduction par le Président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot et de Mme Evelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations - Avis public, en application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier

  • Réunion du mardi 14 février 2023

    commission des finances

    Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR)

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des finances

    Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des finances

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux

    Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Communication

    Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des finances

    Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC)

    Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF)

    Scénarios de financement des collectivités territoriales- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l'Assemblée des départements de France (ADF)

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des finances

    Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2023

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

    Programme de contrôle de la commission pour 2023 - Communication

  • Réunion du mardi 10 janvier 2023

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Éric Lombard aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  • Réunion du mardi 13 décembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commission des finances

    Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

  • Réunion du lundi 5 décembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du vendredi 2 décembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Examen d'un amendement du Gouvernement

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies

  • Réunion du mardi 22 novembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

  • Réunion du lundi 21 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des amendements de séance sur la première partie

  • Réunion du vendredi 18 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Première partie - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Article liminaire et Article 25 - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de deux motions

    Projet de loi de finances pour 2023 - Missions précédemment examinées et réservées - « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et Comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État » - Vote

    Projet de loi de finances pour 2023 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 -Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022

    commission des finances

    Communication

    Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, des 10 et 11 octobre 2022 à Prague -Compte rendu

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Communication

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants » (et article 41) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2022

    commission des finances

    Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des finances

    Mission d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Communication

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication

    Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission

    Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des finances

    Entreprises adaptées - Contrôle budgétaire - Communication

    Forces de souveraineté - Contrôle budgétaire - Communication

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication