Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

1ère lecture

Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Annick BILLON

au nom de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes

5'
1. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
4. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

5'
5. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

3'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

7'
7. Mme Marta de CIDRAC

(NI)

4'
8. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

5'
9. M. Dany WATTEBLED

(NI)

3'
10. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(NI)

4'
__
Total :

51'
M. Philippe BAS

président de la commission des lois (Les Républicains)

6'

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier A : Dispositions relatives aux orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Article 1er A - Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Adopté

Amt n° 55 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Tombé
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUFFET

Sort : Tombé
Amt n° 127

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 138 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Retiré
Amt n° 72

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Amt n° 130

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 140
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 106 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annick BILLON

Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 61 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 115 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 79 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BASCHER

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. BASCHER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 143
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° 99 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Adopté
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 93 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 64 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 88 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 82 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 121 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 118 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Discussion générale

TITRE Ier : Dispositions renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles

Chapitre Ier A : Dispositions relatives aux orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 1er A

Article 1er A - Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Article additionnel après Article 1er A

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis

Articles additionnels après Article 1er bis

Chapitre II : Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B (Supprimé)

Article 2 bis C

Articles additionnels après Article 2 bis C

Article 2 bis D

Articles additionnels après Article 2 bis D

Article 2 bis E (Supprimé)

Article additionnel après Article 2 bis E (Supprimé)

Article 2 bis (Supprimé)

Articles additionnels après Article 2 bis (Supprimé)

TITRE II : Dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

TITRE III : Dispositions réprimant l'outrage sexiste

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 4 ter

Articles additionnels après Article 4 ter

TITRE III bis : Évaluation

Article 4 quater

TITRE IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 5

Intitulé du projet de loi

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