Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Direction de la Séance
N°114 rect.
2 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 590 , 589 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BENBASSA, COHEN et ASSASSI, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, M. SAVOLDELLI et Mme APOURCEAU-POLY
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Rétablir le a dans la rédaction suivante :
a) Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ;
Objet
La commission des lois du Sénat a supprimé le mot ‘‘sexiste’’ introduit par nos collègues de l’Assemblée nationale pour renforcer la définition du harcèlement sexuel.
Les auteurs du présent amendement souhaitent revenir sur cette suppression afin que soit affirmé, dans le texte de la loi, que les propos et comportements sexistes sont expressément condamnés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.