Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1ère lecture

M. Philippe BAS

auteur de la proposition de loi

10'
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Louis-Jean de NICOLAY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. M. Éric KERROUCHE

(NI)

5'
2. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

7'
4. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
5. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
6. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
8. M. Didier MARIE

(SER)

5'
9. M. Philippe PEMEZEC

(Les Républicains)

5'
10. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

4'
__
Total :

57'

Motion n° 59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Non soutenu
Amt n° 45

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 55 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 77
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 78
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté

Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick CHAIZE

Amt n° 62

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick CHAIZE

Adopté

Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 66
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Tombé
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 58 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : CRÉER UNE AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II : DÉMOCRATISER L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET EN RENFORCER L'EFFICACITÉ

Chapitre Ier : Conforter la commune, cellule de base de la démocratie locale

Article 8 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 8 (Supprimé)

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Articles additionnels après Article 11 bis

Chapitre II : Affermir le département dans sa mission de garant de la solidarité territoriale

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13 (Supprimé)

Article 14

Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Chapitre III : Poursuivre la décentralisation en faveur de la région

Article 17

Article 18

Chapitre IV : Améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux

Article 19

Article 20

Article 20 bis

Article 20 ter

Article 20 quater

Article additionnel après Article 20 quater

Article 20 quinquies

Article 20 sexies

Articles additionnels après Article 20 sexies

Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Article 21 bis

Article 21 ter

Article 21 quater

Article 21 quinquies

Articles additionnels après Article 21 quinquies

Article 22

Article 23

Article 24

Article additionnel après Article 24

Article 25

Articles additionnels après Article 25

Vote sur l'ensemble