Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Direction de la Séance
N°69
12 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 547 , 546 , 539)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DARNAUD
au nom de la commission des lois
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° L'article L. 671-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 671-1. – L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. » ;
Objet
Simplification légistique.