Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Direction de la Séance

N°64

11 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 547 , 546 , 539)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. de BELENET

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Alors que la mission de préfiguration de Serge Morvan, à la tête du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), rendra ses conclusions dans les prochains jours, il serait peu avisé de légiférer avant d'en prendre acte. 

L'urgence à résorber la fracture territoriale ne doit pas nous amener à confondre vitesse et précipitation si nous voulons que le résultat soit pleinement satisfaisant.