A
- Atlantique du Nord-Est (accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l')
- Australie (entraide judiciaire en matière pénale)
B
- Banque européenne d'investissements et fonds européen d'investissements (acte modifiant le protocole sur les statuts de la)
- Bulgarie (traité d'entente, d'amitié et de coopération)
C
- Ciel ouvert (régime de)
- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (conciliation et arbitrage au sein de la)
E
H
L
M
- Monaco (convention d'extradition)
- Mongolie (entraide judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile)
- Mongolie (encouragement et protection réciproques des investissements)
P
R
- Rhin (protocole additionnel à la convention relative à la protection contre la pollution par les chlorures)
- Risques professionnels causés par les susbtances et agents cancérogènes (prévention et contrôle des)
S
- Schengen (adhésion du Portugal à la convention d'application de l'accord de)
- Schengen (adhésion de l'Espagne à la convention d'application de l'accord de)
- Sénégal (avenant à la convention générale de sécurité sociale)
- Strasbourg et Kehl (relations de coopération entre les établissements portuaires de)
- Suisse (exercice de la pêche et protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats)
T
V
- Vanuatu (accord en matière domaniale)
- Venezuela (éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu)
Y
- Loi n° 93-1424 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie parue au JO n° du 1er janvier 1994
- Loi n° 93-1421 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 parue au JO n° du 1er janvier 1994
- Loi n° 93-1423 du 31 décembre 1993 autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement parue au JO n° du 1er janvier 1994
- Loi n° 93-1422 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 parue au JO n° du 1er janvier 1994
- Loi n° 93-1304 du 15 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal parue au JO n° du 16 décembre 1993
- Loi n° 93-1275 du 2 décembre 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl parue au JO n° du 3 décembre 1993
- Loi n° 93-1274 du 2 décembre 1993 autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord parue au JO n° du 3 décembre 1993
- Loi n° 93-1181 du 22 octobre 1993 autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 parue au JO n° du 23 octobre 1993
- Loi n° 93-1180 du 22 octobre 1993 autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République de Pologne d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 parue au JO n° du 23 octobre 1993
- Loi n° 93-937 du 22 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) parue au JO n° du 23 juillet 1993
- Loi n° 93-916 du 19 juillet 1993 autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe parue au JO n° du 20 juillet 1993
- Loi n° 93-882 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n° du 6 juillet 1993
- Loi n° 93-881 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco parue au JO n° du 6 juillet 1993
- Loi n° 93-883 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Mongolie, relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile parue au JO n° du 6 juillet 1993
- Loi n° 93-880 du 5 juillet 1993 autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 parue au JO n° du 6 juillet 1993
- Loi n° 93-840 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) parue au JO n° du 15 juin 1993
- Loi n° 93-841 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n° du 15 juin 1993
- Loi n° 93-843 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie parue au JO n° du 15 juin 1993
- Loi n° 93-845 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 parue au JO n° du 15 juin 1993
- Loi n° 93-844 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie parue au JO n° du 15 juin 1993
- Loi n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 parue au JO n° du 15 juin 1993
- Loi n° 93-804 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes) parue au JO n° du 23 avril 1993
- Loi n° 93-805 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe, un règlement d'application et une déclaration) parue au JO n° du 23 avril 1993
- Loi n° 93-803 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe trans-Manche parue au JO n° du 23 avril 1993
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