Bulgarie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie

Loi n° 93-844 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 198 (1992-1993) déposé au Sénat le 13 janvier 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 147 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 188 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie (n° 93-844 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993

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