Schengen

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Loi n° 93-1422 du 31 décembre 1993 parue au JO du 1er janvier 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 501 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 août 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 749 de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1993-1994) transmis au Sénat le 23 novembre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 (n° 93-1422 du 31 décembre 1993), parue au JO du 1er janvier 1994

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page