Risques professionnels causés par les susbtances et agents cancérogènes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974

Loi n° 93-880 du 5 juillet 1993 parue au JO du 6 juillet 1993
Décision du Conseil constitutionnel n° 93-319 du 30 juin 1993 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (1992-1993) déposé au Sénat le 25 février 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 152 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 189 de M. Yves ROUSSET-ROUARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 (n° 93-880 du 5 juillet 1993), parue au JO du 6 juillet 1993

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