Rhin

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes)

Loi n° 93-937 du 22 juillet 1993 parue au JO du 23 juillet 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 212 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 359 de Mme Ségolène ROYAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 392 (1992-1993) transmis au Sénat le 28 juin 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) (n° 93-937 du 22 juillet 1993), parue au JO du 23 juillet 1993

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