Sénégal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal

Loi n° 93-1304 du 15 décembre 1993 parue au JO du 16 décembre 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 446 (1992-1993) déposé au Sénat le 9 septembre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1993-1994) adopté par le Sénat le 22 octobre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 651 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 759 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal (n° 93-1304 du 15 décembre 1993), parue au JO du 16 décembre 1993

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