Vanuatu

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe)

Loi n° 93-840 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 196 (1992-1993) déposé au Sénat le 7 janvier 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 145 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 220 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) (n° 93-840 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993

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