Ciel ouvert

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992

Loi n° 93-845 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 216 (1992-1993) déposé au Sénat le 9 février 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 149 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 217 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993
      • Avis n° 229 de M. Pierre FAVRE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 (n° 93-845 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993

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