A
- Aéroports (protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les)
- Afrique orientale (protection, gestion et mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l')
- Agence multilatérale de garantie des investissements (création de l')
- Allemagne (éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières)
- Australie (convention d'extradition)
B
- Banque des Etats de l'Afrique centrale (établissement à Paris d'un bureau de la)
- Bulgarie (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Bulgarie (entraide judiciaire en matière civile)
- Burkina Faso (coopération technique en matière de personnel)
C
- Café (bureau en France, privilèges et immunités de l'organisation internationale du)
- Canada (convention d'extradition)
- Côte d'Ivoire (aide et coopération en matière de recherche scientifique)
- Côte d'Ivoire (avenant à la convention de sécurité sociale)
E
- Espagne et Portugal (adhésion au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective)
- Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (amendement à la convention sur le commerce international des)
- Espères migratrices appartenant à la faune sauvage (conservation des)
- Eumetsat (privilèges, exemptions et immunités d')
- Europe (conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l')
F
H
I
M
P
S
U
- Union internationale des télécommunications (tenue, organisation et financement de la conférence de plénipotentiaires de l')
- Union latine (établissement à Paris, privilèges et immunités du secrétariat de l')
- URSS (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Loi n° 89-1001 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) parue au JO n° du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire parue au JO n° du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage parue au JO n° du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1016 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 parue au JO n° du 4 janvier 1990
- Loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe parue au JO n° du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso parue au JO n° du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-877 du 4 décembre 1989 autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe parue au JO n° du 6 décembre 1989
- Loi n° 89-872 du 1er décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) parue au JO n° du 5 décembre 1989
- Loi n° 89-873 du 1er décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres et un protocole) parue au JO n° du 5 décembre 1989
- Loi n° 89-871 du 1er décembre 1989 autorisant l'approbation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron parue au JO n° du 5 décembre 1989
- Loi n° 89-832 du 13 novembre 1989 autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987, signée par la France le 22 juillet 1986 parue au JO n° du 14 novembre 1989
- Loi n° 89-457 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-459 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) relatif à la protection sociale des agents de l'organisation employés sur le territoire français parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-458 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-454 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-456 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-455 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-435 du 30 juin 1989 autorisant la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971 parue au JO n° du 1er juillet 1989
- Loi n° 89-433 du 30 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires parue au JO n° du 1er juillet 1989
- Loi n° 89-402 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction parue au JO n° du 22 juin 1989
- Loi n° 89-401 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) parue au JO n° du 22 juin 1989
- Loi n° 89-385 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) parue au JO n° du 17 juin 1989
- Loi n° 89-387 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie parue au JO n° du 17 juin 1989
- Loi n° 89-384 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande parue au JO n° du 17 juin 1989
- Loi n° 89-386 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes) parue au JO n° du 17 juin 1989
- Loi n° 89-322 du 18 mai 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications parue au JO n° du 20 mai 1989
- Loi n° 89-24 du 17 janvier 1989 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées parue au JO n° du 18 janvier 1989
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