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Dépôt au Sénat
- Texte n° 295 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 mai 1989
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 361 (1988-1989) de M. Guy-Pierre CABANEL, déposé le 7 juin 1989
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Séance publique
- Texte n° 101 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 juin 1989
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 794 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989
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Travaux de commission
- Rapport n° 815 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989
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Séance publique
- Texte n° 149 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n° 89-458 du 6 juillet 1989), parue au JO du 8 juillet 1989
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