Bulgarie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres et un protocole)

Loi n° 89-873 du 1er décembre 1989 parue au JO du 5 décembre 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 477 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 août 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 988 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1027 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 190 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres et un protocole) (n° 89-873 du 1er décembre 1989), parue au JO du 5 décembre 1989

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