Europe

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 parue au JO du 2 janvier 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 538 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1030 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 78 (1989-1990) transmis au Sénat le 24 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (n° 89-1004 du 31 décembre 1989), parue au JO du 2 janvier 1990

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