Matières nucléaires

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

Loi n° 89-433 du 30 juin 1989 parue au JO du 1er juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 288 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 (1988-1989) adopté par le Sénat le 9 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 740 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 780 de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires (n° 89-433 du 30 juin 1989), parue au JO du 1er juillet 1989

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page