Finlande

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande

Loi n° 89-384 du 13 juin 1989 parue au JO du 17 juin 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 98 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 novembre 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1988-1989) adopté par le Sénat le 5 avril 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 553 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 707 de M. Jean LABORDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande (n° 89-384 du 13 juin 1989), parue au JO du 17 juin 1989

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