Burkina Faso

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso

Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989 parue au JO du 2 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 469 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juillet 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 992 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1036 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 217 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso (n° 89-1000 du 30 décembre 1989), parue au JO du 2 janvier 1990

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