Synchrotron

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron

Loi n° 89-871 du 1er décembre 1989 parue au JO du 5 décembre 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 468 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 juillet 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 991 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1029 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (n° 89-871 du 1er décembre 1989), parue au JO du 5 décembre 1989

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