Handicapés

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées

Loi n° 89-24 du 17 janvier 1989 parue au JO du 18 janvier 1989
Décision du Conseil constitutionnel n° 88-247 du 17 janvier 1989 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 153 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 287 de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 36 (1988-1989) transmis au Sénat le 18 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées (n° 89-24 du 17 janvier 1989), parue au JO du 18 janvier 1989

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