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Dépôt au Sénat
- Texte n° 110 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 décembre 1989
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 136 (1989-1990) de M. Yves GUENA, déposé le 14 décembre 1989
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Séance publique
- Texte n° 63 (1989-1990) adopté par le Sénat le 19 décembre 1989
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1136 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
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Travaux de commission
- Rapport n° 1146 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 1989
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Séance publique
- Texte n° 245 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 (n° 89-1016 du 31 décembre 1989), parue au JO du 4 janvier 1990
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