-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 178 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 décembre 1988
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 230 (1988-1989) de M. Michel D'AILLIERES, déposé le 3 avril 1989
-
Séance publique
- Texte n° 53 (1988-1989) adopté par le Sénat le 5 avril 1989
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 554 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1989
-
Travaux de commission
- Rapport n° 708 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1989
-
Séance publique
- Texte n° 105 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie (n° 89-387 du 13 juin 1989), parue au JO du 17 juin 1989
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr