PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2008

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Annexe numéro 1 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat
  • Annexe numéro 4 au rapport général de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux
  • Avis numéro 94 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale
  • Avis numéro 94 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure
  • Avis numéro 94 Tome III de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale
  • Avis numéro 94 Tome IV de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
  • Avis numéro 92 Tome I de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'Etat
  • Avis numéro 92 Tome II de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Aide publique au développement - Francophonie - Le blues de la francophonie

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Avis numéro 95 Tome I de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Budgets annexes

  • Annexe numéro 35 au rapport général de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Culture

  • Annexe numéro 7 au rapport général de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances : Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
  • Annexe numéro 17 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public
  • Avis numéro 92 Tome III de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Culture
  • Avis numéro 92 Tome VI de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
  • Avis numéro 92 Tome IX de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

Défense

Economie, finances et industrie

  • Annexe numéro 9 au rapport général de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances : Développement et régulation économiques
  • Annexe numéro 12 au rapport général de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
  • Annexe numéro 14 au rapport général de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances : Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  • Annexe numéro 19 au rapport général de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances : Pilotage de l'économie française
  • Annexe numéro 22 au rapport général de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances : Provisions
  • Avis numéro 93 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON et Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques
  • Avis numéro 93 Tome IX de Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Pilotage de l'économie française
  • Avis numéro 93 Tome XI de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'Etat

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

Fonction publique et réforme de l'Etat

  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'Etat
  • Annexe numéro 21 au rapport général de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
  • Avis numéro 96 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat)

Intérieur et décentralisation

  • Annexe numéro 2 au rapport général de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'Etat
  • Annexe numéro 25 au rapport général de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
  • Annexe numéro 26 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
  • Annexe numéro 28 au rapport général de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances : Sécurité
  • Annexe numéro 29 au rapport général de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances : Sécurité civile
  • Avis numéro 96 Tome I de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
  • Avis numéro 96 Tome VII de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
  • Avis numéro 96 Tome IX de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

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